Avis de mise à disposition du public
Achères-la-Forêt
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC d'un dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Fontainebleau-Avon AVIS Par arrêté n2017-90 du 21 juin 2017, il a été décidé la mise à disposition au public d'un dossier présentant un ...
projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Fontainebleau-Avon.
Celle-ci a pour objet de préciser graphiquement l'article 10 du règlement de la zone UDz, en secteur UDz2, sur Avon.
La mise à disposition du dossier est organisée du Lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 à la Communauté de d'Agglomération du Pays de Fontainebleau ainsi qu'en Mairies d'Avon et de Fontainebleau aux jours et heures habituels d'ouverture : CAPF, 44 rue du Château à Fontainebleau, du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Mairie d'Avon, 8 rue Père Maurice à Avon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 11h30, Mairie de Fontainebleau, 40 Rue Grande à Fontainebleau, le lundi de 13h30 à 17h30, les mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h15.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier dans les lieux précités, sur le site internet de la CAPF http://www.pays-fontainebleau.fr, rubrique aménager le territoire).
Durant cette mise à disposition, les observations du public pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public à la Communauté de d'Agglomération du Pays de Fontainebleau ainsi qu'en Mairies d'Avon et de Fontainebleau ou être adressées par courrier électronique à tony.bruneau@avon77.com en mentionnant en objet «Observations Modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Fontainebleau-Avon».
A l'issue de la mise à disposition, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en présente le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée..