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Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine

Enquête publique unique
Rennes

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Rennes
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON

7401622001 AA Périmètre delimité des abords (PDA) des communes de Saint-Aubindu Cormier et Rives-du-Couesnon AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A2025 06 en date du 25 mars 2025, le maire de la commune de Rives-du-Couesnon a procédé à l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur ...

le Périmètre délimité des abords (PDA) des communes de Saint Aubin-du-Cormier et Rives-du-Couesnon pour une durée de 42 jours consécutifs, Du 22 avril 2025 à 10 h 00 jusqu'au 2 juin 2025 à 12 h 00. À cet effet, Mme MARCHAND Jacqueline a été désignée comme commissaire enquêtrice.
L'enquête se déroulera du mardi 22 avril 2025, 10 h 00 au lundi 2 juin 2025, 12 h 00.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales : le mardi 22 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, en mairie déléguée de Saint Marc-sur-Couesnon, le lundi 2 juin 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, en mairie de Saint-Jean-sur Couesnon.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public à l'accueil de la mairie de Saint Jean-sur-Couesnon, commune de Rives du-Couesnon (4, route Nationale, 35140 Rives-du-Couesnon) mairie de Saint-Marc-sur-Couesnon (1, rue de la Mairie, Saint-Marc-sur-Couesnon, 35140 Rives-du-Couesnon), aux jours et heures habituels d'ouverture, (soit de 9 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 19 h 00 le lundi, et de 9 h 00 à 12 h 00 le mercredi, le jeudi et le vendredi, et les 3 premiers samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Saint-Marc-sur-Couesnon), pendant toute la durée de l'enquête sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Durant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Rives-du-Couesnon : http://www.rivesducouesnon.fr Page d'accueil rubrique « actualités ».
Les personnes intéressées pourront obtenir communication d'un dossier papier, à leurs frais, par demande formulée auprès de la mairie de Rives-du-Couesnon, 4, route nationale, 35140 Rives-du Couesnon.
Le public pourra consigner des observations jusqu'au 2 juin 2025 à 12 h 00 : Sur le registre d'enquête susmentionné ; Par courrier électronique à l'adresse : mairie@rivesducouesnon.fr en précisant l'objet « Périmètre délimité des abords » ; Par voie postale, à l'adresse suivante : « Mme la Commissaire enquêtrice, Mairie de Rives-du-Couesnon, 4, route nationale, Saint-Jean-sur Couesnon, 35140 Rives-du-Couesnon.
Ces envois devront parvenir au commissaire enquêteur avant la date de fin de l'enquête le 2 juin 2025 à 12 h 00.
Le Maire de Rives-du-Couesnon, D.
LEBOUVIER..

Territoires concernés : Rennes
L'enquête est terminée
22 avril 2025
2 juin 2025

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