COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Téteghem
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE TETEGHEM/COUDEKERQUE VILLAGE TRANSFERT D'OFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 26 février 2025, le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet du transfert d'office dans le domaine public communautaire ...
des parcelles suivantes : TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE : Rue Albert Camus AB n° 600 et 602 À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, Retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 23 avril 2025 au 7 mai 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie Téteghem Coudekerque Village (90 route du Chapeau Rouge), et au siège de la Communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie TéteghemCoudekerque Village, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de Téteghem Coudekerque Village http://www.ville-tcv.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de Téteghem Coudekerque Village : .
Le mercredi 23 avril 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture) ; .
Le samedi 26 avril 2025 de 9H00 à 12H00 ; .
Le mardi 29 avril 2025 de 14H00 à 17H00 ; .
Le mercredi 07 mai 2025 de 14H00 à 17H00 (clôture) ; Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » au siège de l'enquête : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert d'office Rue Albert Camus à Téteghem Coudekerque Village» Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : dafp@cud.fr (préciser dans l'objet du mail « Enquête Publique transfert d'office Rue Albert Camus à Téteghem Coudekerque Village») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le mercredi 7 mai 2025 à 17h00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Téteghem Coudekerque Village, siège de l'enquête et à la Communauté urbaine de Dunkerque et publiés sur le site internet de la Communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Téteghem Coudekerque Village, afin d'y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l'approbation du transfert d'office..