Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Var Matin/Edition de Toulon

CC PROVENCE VERDON
Barjols

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Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC PROVENCE VERDON

AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 28 janvier 2025, le Préfet du Var a : (1) déclare l'utilité publique des périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence (Verdon) pour le département du Var, Situés sur le territoire des communes d'Artigues, Le Beausset, Belgentier, Bormes-les-Mimosas ...

, Brue-Auriac, La Cadière-d'Azur, Callas, Le Cannet-des-Maures, La Crau, Cuers, Esparron-de-Pallières, Ginasservis, Hyères-les-Palmiers, La Garde, Le Luc en Provence, Le Muy, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, La Môle, La Motte, Nans-les-Pins, Ollières, Ollioules, Pourcieux, Pourrières, Rians, Rougiers, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Sanary-sur-Mer, Signes, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tourves, Vinon-sur-Verdon ; (2) déclaré d'utilité publique l'expropriation des terrains d'assiette des périmètres de protection immédiate ; (3) autorisé l'utilisation de l'eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de consommation humain, au bénéfice de la Société du Canal de Provence (SCP) en qualité de concessionnaire de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur.
La copie de cette décision avec ses annexes est consultable dans les mairies concernées, ainsi que sur le site internet de la préfecture du Var à l'adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/Recueil-des-actes-administratifs-2025/Mars-2025/Arrete-prefectoral-concernant-le-canal-de-Provence.

L'enquête est terminée
28 janvier 2025
28 janvier 2025

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