Enquête publique unique
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE L'AUBE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ET D'ENQUÊTES PARCELLAIRES CONJOINTES Projet de réhabilitation des digues du centre-ville et d'amelioration des conditions d'écoulement dans l'agglomération troyenne par TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Dans le cadre du projet de réhabilitation des ...
digues du centre-ville et d'amélioration des conditions d'écoulement dans l'agglomération troyenne porté par la communauté d'agglomération de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, du code de l'environnement, Du code de l'urbanisme, du code de rural et de la pêche maritime, il sera procédé à une enquête publique unique et deux enquêtes parcellaires conjointes du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mercredi 7 mai 2025 à 17h00 inclus, soit pendant trente-et-un (31) jours.
Elles porteront sur : la demande de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de LAVAU (communes concernées : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, TROYES et LAVAU), la demande d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activité (loi sur l'eau) comprenant une demande de dérogation espèces protégées (communes concernées SAINT‑JULIEN‑LES‑VILLAS, TROYES, PONT-SAINTE-MARIE et LAVAU) la demande de déclaration d'intérêt générale (communes concernées : SAINT-JULIENLES VILLAS, TROYES, PONT-SAINTE-MARIE et LAVAU), la demande d'inscription de servitudes de passage au titre du code rural et la pêche maritime et de servitudes d'utilité publique relative à l'utilisation du sol au titre du code de l'environnement (communes concernées : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, TROYES et LAVAU), la délimitation exacte les immeubles touchés par les servitudes (enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
communes concernées SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, TROYES et LAVAU), la détermination les parcelles à exproprier dans le cadre des acquisitions foncières (enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
communes concernées SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, TROYES et LAVAU).
Pendant la durée des enquêtes, toute personne intéressée pourra consulter le dossier sur support papier comprenant les pièces et documents relatifs au projet et notamment l'étude d'impact, aux jours et heures d'ouverture habituels des collectivités locales susmentionnées et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants : mairie de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (maison de l'Hôtel de ville), mairie de TROYES, (direction de l'urbanisme et du développement urbain, Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard Gonthier 10000 TROYES), mairie de PONT-SAINTE-MARIE, mairie de LAVAU, au siège de la Communauté d'agglomération de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, (1, Place Robert Galley à Troyes).
Le siège de ces enquêtes est fixé à la mairie de TROYES (direction de l'urbanisme et du développement urbain, Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard Gonthier 10000 TROYES).
Le dossier est également accessible pendant toute la durée de ces enquêtes : sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aube à l'adresse suivante : http://www.aube.gouv.fr / onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur » puis dans « Consultations du public organisées par l'État ». sur un poste informatique, à la préfecture de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde 10000 TROYES, lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.) ou courriel (pref-ep-digdup digues-troyes@aube.gouv.fr).
Le dossier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de ces enquêtes ou pendant celles-ci.
Pendant la durée de ces enquêtes, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquêtes, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans les collectivités locales cidessus mentionnées.
Les observations et propositions écrites et orales du public peuvent également être reçues par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures ci-dessous indiquées.
M. Jean-Louis FALIERES, technicien sanitaire en retraite, est désigné commissaire enquêteur.
Les observations et propositions du public peuvent également lui être adressées par voie postale (mairie de TROYES, direction de l'urbanisme et du développement urbain, Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard Gonthier 10000 TROYES) ou par courrier électronique (pref-ep-dig-dup-digues-troyes@aube.gouv.fr).
La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limité à un mégaoctet.
Les observations et propositions adressées par voie postale ou reçues en main propre lors des permanences sont insérées et annexées au registre de la commune siège de l'enquête par le commissaire enquêteur afin d'être consultées par le public.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aube dans les meilleurs délais.
Le commissaire enquêteur siégera les : Lundi 7 avril 2025 : de 9h (ouverture) à 12h Mairie de Troyes, direction de l'urbanisme et du développement urbain, Hôtel du Petit Louvre, Rue Linard Gonthier à Troyes, Lundi 7 avril 2025 : de 14h à 17h Mairie de Saint-Julien-les-Villas, Maison de l'hôtel de Ville, 3 rue de l'hôtel de ville à Saint Julien les Villas, Mercredi 16 avril 2025 : de 9h à 12h Mairie de Lavau, Grande rue à Lavau, Mercredi 16 avril 2025 : de 14h à 17h Mairie de Pont-Sainte-Marie, Place Langlois à Pont-Sainte-Marie, Mercredi 23 avril 2025 : de 9h à 12h Siège de la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole , 1 Place Robert Galley à Troyes, Mercredi 7 mai 2025 : de 14h à 17h (clôture) Mairie de Troyes, direction de l'urbanisme et du développement urbain, Hôtel du Petit Louvre, Rue Linard Gonthier à Troyes.
Des informations peuvent être demandées auprès du Président de Troyes Champagne Métropole, responsable du projet, par mail digues@troyes-cm.fr. ou par courrier adressé par voie postale à TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, 1, place Robert Galley, B.P 9, 10001 TROYES CEDEX.
Le préfet de l'Aube est l'autorité compétente pour accorder ou refuser par arrêtés préfectoraux les demandes ci-dessus mentionnées et sollicitées par TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, maître d'ouvrage.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la préfecture de l'Aube, pôle de la coordination interministérielle et la concertation publique et dans chaque collectivité locale susmentionnée, et consultables sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aube pendant un an..