Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Roche-sur-Yon
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la Roche-sur-Yon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'ancienne communaute de communes Terres de Montaigu AVIS Par arrêté n° ARRAE_2025_015 du 7 avril 2025, le président de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération a prescrit la modification ...
simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ancienne communauté de communes Terres de Montaigu.
L'arrêté est consultable au siège de Terres de Montaigu et en mairie des communes membres concernées par ce PLUi, où il fait l'objet d'un affichage pendant 1 mois..
Territoires concernés :
la Roche-sur-Yon
L'enquête est terminée