COMMUNE DE SAINT BENOIT
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT BENOIT

Avis d'Enquête Publique Recensement des chemins ruraux de la commune de SAINT-BENOIT Par arrête n°2025-01 en date du 17 janvier 2025, le maire de SAINT-BENOIT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux de la commune. Le recensement des chemins ruraux concerne ...

l'inventaire et le répertoire des chemins ruraux.
Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public en recueillant ses éventuelles observations sur le projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux situés sur la commune avant que le conseil municipal ne délibère pour arrêter le tableau définitif récapitulatif des chemins ruraux au vu des conclusions du commissaire enquêteur.
Au terme de l'enquête publique, Le recensement des chemins communaux ainsi que le tableau définitif récapitulatif seront soumis à l'approbation du conseil municipal de SAINT-BENOIT.
Monsieur DOLLE Pierre a été désigné commissaire enquêteur par délibération municipale en date du 17 janvier 2025.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté aux heures d'ouverture au public du 28 avril au 13 juin 2025 inclus: A la mairie de SAINT-BENOIT, 11 rue Paul Gauvin 86280 SAINT-BENOIT.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations du 28 avril 2025 au 13 juin 2025: Sur le registre d'enquête, situé à la mairie, 11 rue Paul Gauvin-86280 SAINT-BENOIT Les adresser, par écrit, à M. le commissaire enquêteur en charge du recensement des chemins ruraux, à l'adresse suivante : Mairie de SAINT-BENOIT, service Urbanisme, 11 rue Paul Gauvin, 86280 SAINT-BENOIT Les adresser, par voie électronique à M. le commissaire enquêteur en charge du recensement des chemins ruraux, à l'adresse suivante : urbanisme@saintbenoit86.fr Monsieur DOLLE recevra, en personne, les observations du public en mairie de SAINT-BENOIT : Le lundi 28 avril 2025 de 9h à 12h (ouverture de l'enquête); Le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h: Le vendredi 13 juin 2025 de 9h à 12h (clôture de l'enquête)..

Territoires concernés : Saint-Benoît
L'enquête est terminée
28 avril 2025
13 juin 2025

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