Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition du Pays Basque, République des Pyrénées (La)
Enquête publique unique
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute d'Agglomération Pays Basque Commune de Guiche AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Guiche Par arrêté du 14 avril 2025, le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a prescrit ...
l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Guiche.
Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 9 h 00 au mardi 3 juin 2025 jusqu'à 17 h 30.
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Guiche qui vise notamment à : Permettre la réalisation d'habitats collectifs sur une partie du site Montauzer (modification de zonage et réalisation d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation) ; Modifier et ajuster le règlement écrit (règles de mixité sociale, Règle de hauteur en zone artisanale, dispositions architecturales, toitures, gestion des eaux pluviales, …) ; Réserver un terrain communal pour des équipements publics (modification de zone 1AUb vers 1AUe) ; Créer et modifier les emplacements réservés (équipements publics, voie douce, …).
Ces diverses évolutions réglementaires entrent dans le champ d'application de la procédure de modification défini à l'article L. 153-41 du Code de l'urbanisme.
Ce projet a fait l'objet d'un avis conforme de l'Autorité environnementale 17 février 2025, confirmé par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB le 29 mars 2025, et concluant sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
M. Michel CHATRIEUX a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M me Michelle BONNET-MEUNIER en qualité de Commissaire Enquêtrice suppléante, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau n° E25000022/64 du 26 mars 2025.
Pendant toute la durée de l'enquête publique : Chacun pourra consulter le dossier d'enquête publique, composé des pièces et des éléments requis : sous format papier, en Mairie de Guiche (391 route du Bourg, 64250 Guiche), aux jours et horaires habituels d'ouverture au public ; sous format numérique, depuis le site internet de l'Agglomération http://www.communautepaysbasque.fr) et depuis le site internet du registre dématérialisé https://www.registredematerialise.fr/6192 Un accès gratuit aux dossier et registres dématérialisés est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en Mairie de Guiche aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la CAPB.
Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser : sur le registre papier tenu en Mairie de Guiche (391 route du Bourg, 64250 Guiche) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; par voie électronique, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6192 ou par mail à l'adresse enquete-publique-6192@registre-dematerialise.fr ; par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse : « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Modification n° 2 du PLU, Mairie de Guiche, 391 route du Bourg, 64250 Guiche», avec la mention « NE PAS OUVRIR ».
Les observations/propositions devront parvenir à Monsieur le Commissaire enquêteur au plus tard mardi 3 juin 2025, à 17 h 30.
M. le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Guiche, 391 route du Bourg, les : Mercredi 30 avril 2025 (9 h 00 à 12 h 00) ; Lundi 19 mai 2025 (9 h 00 à 12 h 00) ; Mardi 3 juin 2025 (14 h 30 à 17 h 30).
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux pendant une durée d'un an ainsi, que sur les sites internet de la Communauté http://www.communautepaysbasque.fr.
Le projet de modification n° 2 de Guiche, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur, seront soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté, autorité compétente en matière d'urbanisme et de planification.
Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, service Planification).
Le Président..
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