GAZELENERGIE GENERATION

Gap

compte les effets indirects de l'approvisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATION, domiciliée 2 rue Berthelot 92 400 Courbevoie, à l'appui de sa demande d'arrêté préfectoral modificatif de l'autorisation d'exploiter une installation fonctionnant à la biomasse, située sur le territoire des communes de Gardanne et Meyreuil (département des Bouches-du-Rhône).
Ce complément d'étude d'impact a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêt n° 23MA00797 et 23MA00798 de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 novembre 2023.
Il vise à prendre en compte les effets indirects de l'approvisionnement en bois de la Centrale de Provence, le bilan carbone ainsi que l'étude d'incidence Natura 2000.
Le responsable du projet pour l'exploitant est : Simon BLONDEL, Responsable des relations territoriales Région sud Email : centraledeprovence.enquetepublique@gazelenergie.fr Téléphone : +33 (0) 6 65 64 22 33 L'enquête publique complémentaire est conduite par une commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Marseille.
Est désigné en qualité de président de la commission d'enquête: monsieur Dominique CHEVEREAU, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude du département des Bouches-du-Rhône ; Sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête : M. Jean-Pierre PROFISI, M. Roger ARTAUD, M. Patrice MICHEL, Mme Anne PREDON-RENAULT, M.Martin SERRET, M. Marc SVETCHINE, M. Pierre BEAUGIER, Mme Caroline CERRATO, M. Daniel BERAUD, inscrits sur la liste d'aptitude du département des Bouches-du-Rhône ; Mme Fabienne BESSY, inscrite sur la liste d'aptitude du département des Hautes-Alpes ; M. Noël PITON, inscrit sur la liste d'aptitude du département des Alpes-de-Haute-Provence ; Mme Florence REARD, inscrite sur la liste d'aptitude du département de Vaucluse ; M. Etienne CABANE, inscrit sur la liste d'aptitude du département de l'Hérault ; M. Jacques SIRVENS, inscrit sur la liste d'aptitude du département de la Lozère.
Sont désignés en qualité de membres suppléants : M. Charles VIGNY, M. Jacques OGUER, M. Jean-Claude MUSCATELLI Un des membres suppléants remplace un des membres de la commission d'enquête en cas d'empêchement de ce dernier, et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
L'enquête publique complémentaire se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus, pendant 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Meyreuil, Hôtel de Ville, allée des Platanes, 13 590.
Le périmètre de l'enquête publique s'étend sur 324 communes, réparties sur 16 départements et 3 régions (cf. liste en annexe 1).
Le dossier porte sur le complément d'étude d'impact, dont le résumé non technique est consultable sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Le complément d'étude d'impact a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 5 décembre 2024 et d'un mémoire en réponse de l'exploitant le 31 janvier 2025, qui sont consultables à cette même adresse internet, et joints au dossier d'enquête publique.
Ce dossier n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13 282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable : sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, aux adresses suivantes : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Gardanne https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Meyreuil sur les sites internet des préfectures suivantes : Alpes-de-Haute-Provence : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Hautes-Alpes : https://www.hautes-alpes.gouv.fr Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Ardèche : https://ardeche.gouv.fr Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEES-POUR-LA-PROTECTION-DE-L-ENVIRONNEMENT/GazelEnergie-GARDANNE-MEYREUIL-13 Aude : https://aude.gouv.fr Aveyron : https://aveyron.gouv.fr Drôme : https://drome.gouv.fr Gard : https://gard.gouv.fr Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2/AUTRES-PREFECTURES Isère : https://isere.gouv.fr Lozère : https://lozere.gouv.fr Pyrénées Orientales : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Var : https://www.var.gouv.fr Vaucluse : https://www.vaucluse.gouv.fr sur le site internet dédié à cette enquête publique, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-centrale-de-provence sur un poste informatique, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), prendre RdV par téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72 sur support papier, aux jours et heures d'ouverture habituels au public, dans les communes suivantes : Meyreuil, Gardanne, Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Fuveau et Saint-Rémy-de Provence dans les Bouches-du-Rhône (13), Les Mées dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), Serres dans les Hautes-Alpes (05), Brignoles dans le Var (83), Apt et Carpentras de Vaucluse (84), Alès et Bagnols-sur-Cèze dans le Gard (30), Béziers dans l'Héraut (34) et Florac-Trois-Rivières en Lozère (48) lors des permanences assurées par la commission d'enquête.
Les observations et propositions du public : sont consignées sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles d'ouvertures dans les lieux suivants : Meyreuil, Hôtel de Ville, allée des Platanes, 13 590 Gardanne, direction des services techniques, av. de Nice, 13 120 Bouc-Bel-Air, Pôle Municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers, 13 320 Fuveau, Hôtel de Ville, 26 bd Emile Loubet, 13 710 Aix-en-Provence, Direction de l'urbanisme, 3 rue Loubet, 13 100 Saint-Rémy-de-Provence, Service Développement et Aménagement de l'Espace Urbain, Hôtel de ville, Place Jules Pellissier, 13 210 Les Mées, Hôtel de Ville, 18 bd de la République, 04 190 Serres, 1 rue du Portail, 05 700 Bagnols sur Cèze, services techniques municipaux, ZA Deberret, 53 rue de l'Hermitage 30 200 Alès, Mairie Prim' 11 rue Michelet, 30 100 Béziers, Département de l'environnement, Caserne Saint-Jacques, Rampe du 96ème régiment d'infanterie, 34 500 Florac-Trois-Rivières, Mairie, 2 place Louis Dides, 48 400 Brignoles, Hôtel de Ville, Bâtiment Urbanisme, 9 place Caramy, 83 170 Carpentras, Hôtel de Ville, place Maurice Charretier, 84 200 Apt, Hôtel de Ville, place Gabriel Péri, 84 400 sont adressées par correspondance, à l'attention de Monsieur Dominique CHEVEREAU, Président de la commission d'enquête, à la mairie de Meyreuil, siège de l'enquête sont déposées sur le site internet du registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-centrale-de-provence sont transmises par voie électronique pour être intégrées sur le registre dématérialisé sécurisé, à l'adresse suivante : enquete-publique-centrale-de-provence@mail.registre-numerique.fr sont reçues personnellement par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête, dans les lieux suivants : Lieux Dates Horaires de permanences Meyreuil Hôtel de Ville, allée des Platanes 13590 Meyreuil lundi 5 mai 2025 jeudi 15 mai 2025 mercredi 21 mai 2025 mardi 27 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 de 14h00 à 17h00 Gardanne direction des services techniques av. de Nice 13120 Gardanne lundi 5 mai 2025 mardi 13 mai 2025 mardi 20 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 Bouc-Bel-Air Pôle Municipal de Sauvecanne impasse des Oliviers 13320 Bouc-Bel-Air lundi 5 mai 2025 mardi 13 mai 2025 mardi 20 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 13h30 à 16h30 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 Fuveau Hôtel de Ville 26 bd Emile Loubet 13710 Fuveau lundi 5 mai 2025 lundi 12 mai 2025 mardi 20 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 Aix-en-Provence Services Techniques 12 rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-Provence mardi 6 mai 2025 lundi 12 mai 2025 mardi 20 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 Saint-Rémy-de Provence Hôtel de ville Place Jules Pellissier 13210 Saint Rémy-de-Provence lundi 5 mai 2025 vendredi 16 mai 2025 mardi 20 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 Les Mées Hôtel de Ville 18 bd de la République 04190 Les Mées lundi 5 mai 2025 mardi 13 mai 2025 mercredi 21 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 Serres Hôtel de Ville 1 rue du Portail 05700 Serres lundi 5 mai 2025 mercredi 14 mai 2025 lundi 19 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 14h00 à 17h00 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Bagnols sur Cèze services techniques municipaux, ZA Deberret, 53 rue de l'Hermitage 30200 Bagnols sur Cèze lundi 5 mai 2025 mercredi 14 mai 2025 vendredi 23 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 Alès Mairie Prim' 11 rue Michelet 30100 Alès mercredi 7 mai 2025 vendredi 16 mai 2025 mardi 20 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 de 13h30 à 16h30 Béziers Département de l'environnement Caserne Saint-Jacques Rampe du 96ème régiment d'infanterie 34500 Béziers lundi 5 mai 2025 mercredi 14 mai 2025 mercredi 21 mai 2025 mardi 27 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 de 14h00 à 17h00 de 14h00 à 17h00 Florac-Trois-Rivières Mairie 2 place Louis Dides 48400 Florac Trois Rivières lundi 5 mai 2025 mardi 13 mai 2025 lundi 19 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Brignoles Hôtel de Ville Bâtiment Urbanisme 9 place Caramy 83170 Brignoles mardi 6 mai 2025 mardi 13 mai 2025 jeudi 22 mai 2025 mardi 27 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 Carpentras Hôtel de Ville place Maurice Charretier 84200 Carpentras lundi 5 mai 2025 mardi 13 mai 2025 mercredi 21 mai 2025 mercredi 28 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 de 14h00 à 17h00 Apt Hôtel de Ville place Gabriel Péri 84400 Apt mercredi 7 mai 2025 mercredi 14 mai 2025 jeudi 22 mai 2025 mardi 27 mai 2025 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 Les observations du public, transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission d'enquête lors des permanences organisées ci-dessus, sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, des réunions d'information et d'échange avec le public sont organisées, en présence de l'exploitant et sous l'égide d'un ou plusieurs membres de la commission d'enquête.
Les lieux, jours et horaires sont indiqués par tout moyen, a minima par voie d'affichage municipal par les communes concernées.
Le président de la commission d'enquête peut, s'il l'estime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 et suivants du code de l'environnement.
L'autorité compétente pour statuer sur la modification de l'autorisation environnementale prescrite par la cour administrative d'appel de Marseille est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Cette décision sera prise sous la forme d'un arrêté préfectoral, assortie de prescriptions en tant que décision individuelle qui sera mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille le 9 avril 2025 Pour le préfet, et par délégation le secrétaire général, Frédéric POISOT ANNEXE 1 Liste des 324 communes incluses dans le périmètre de l'enquête publique Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes de Haute-Provence : Simiane-la-Rotonde, Allons, Archail, Aubenas-les-Alpes, Aubignosc, Banon, Barcelonnette, Barrême, Ganagobie, La Rochegiron, Les Mées, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Vachères.
Hautes-Alpes : Aspremont, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Chabestan, Chanousse, Châteauneuf-d'Oze, Châteauvieux, Étoile-Saint-Cyrice, Forest-Saint-Julien, Furmeyer, Garde-Colombe, La Bâtie-Montsaléon, La Faurie, Le Saix, Méreuil, Montclus, Montjay, Montmaur, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Poligny, Rabou, Sainte-Colombe, Saléon, Savournon, Serres, Sigottier, Veynes.
Alpes Maritimes : Cabris Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Barbentane, Beaurecueil, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Éguilles, Eygalières, Fontvieille, Fuveau, Gardanne, Grans, Graveson, Gréasque, La Bouilladisse, La Fare-les-Oliviers, La Penne-sur-Huveaune, Lamanon, Lambesc, Lançon-Provence, Le Rove, Le Tholonet, Les Baux-de-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Meyreuil, Mimet, Miramas, Mouriès, Noves, Paradou, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Rémy-de-Provence, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Velaux, Venelles Vernègues, Vitrolles.
Var : Aups, Bargème, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, La Garde, Montferrat, Ollioules, Salernes, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Varages.
Vaucluse : Althen-des-Paluds, Apt, Aubignan, Auribeau, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumettes, Bédarrides, Buoux, Cabrières-d'Avignon, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Le Thor, Lioux, Méthamis, Monieux, Monteux, Morières-lès-Avignon, Murs, Orange, Richerences, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Christol, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sarrians, Sivergues, Sorgues, Vedène, Velleron, Viens, Villars.
Région Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche : Aubenas, Chambonas, Colombier-le-Cardinal, Labatie-d'Andaure, Les Salelles.
Drôme : Alixan, Ancône, Bellegarde-en-Diois, Charens, Jonchères, Miscon, Rottier, Marches, Valence.
Isère : Aoste, La Garde, Montferrat, Varces-Allières-et-Risset.
Région Occitanie Ariège : Le Vernet Aude : Armissan, Bages, Carcassonne, Castelnaudary, Moussan, Saint-Marcel-sur-Aude, Salles-d'Aude, Vinassan.
Aveyron : Roquefort-sur-Soulzon Gard : Aigaliers, Alès, Allègre-les-Fumades, Aubussargues, Bagnols-sur-Cèze, Baron, Belvézet, Bessèges, Blauzac, Boissières, Bordezac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Bragassargues, Brouzet-lès-Alès, Calvisson, Cassagnoles, Caveirac, Cendras, Clarensac, Collorgues, Combas, Congénies, Connaux, Corbès, Cornillon, Crespian, Euzet, Flaux, Fons, Gaujac, Goudargues, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Capelle-et-Masmolène, La Grand-Combe, La Roque-sur-Cèze, La Vernarède, Langlade, Le Martinet, Le Pin, Les Salles-du-Gardon, Lirac, Maruéjols-lès-Gardon, Méjannes-le-Clap, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Moulézan, Nages-et-Solorgues, Navacelles, Ners, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Peyremale, Portes, Potelières, Pougnadoresse, Pouzilhac, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Rochefort-du-Gard, Rochegude, Sabran, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Siffret, Saint-Victor-la-Coste, Sanilhac-Sagriès, Sauzet, Saze, Serviers-et-Labaume, Seynes, Tharaux, Théziers, Valliguières, Verfeuil.
Hérault : Autignac, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Causses-et-Veyran, Caux, Cazedarnes, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Corneilhan, Creissan, Fouzilhon, Fozières, Frontignan, Gabian, Laurens, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Maraussan, Montblanc, Murviel-lès-Béziers, Nissan-lez-Enserune, Pézenas, Puisserguier, Quarante, Roujan, Saint-Christol/Entre-Vignes, Saint-Thibéry Servian, Tourbes, Valergues.
Lozère : Atlier, Badaroux, Cubiérettes, Cultures, Saint-André-de-Lancize, Sainte-Hélène, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Saint-Saturnin, Ventalon en Cévennes, Villefort.
Pyrénées-Orientales : Bages.