COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
la Souterraine
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes du Pays Sostranien AVIS REVISION ALLEGEE 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL La delibération 20250310-05 a été retirée et remplacée par la délibération 20250310-05bis suite à une erreur matérielle. La délibération 20250310-05bis garde le même objet, à savoir ...
le reclassement de la parcelle E 1349 au lieu-dit La Jarlaud à Vareilles de zone Agricole (A) en zone Naturelle touristique (Nt) La délibération est affichée pendant un mois, à compter du 3 avril 2025, au siège de la communauté de communes du Pays Sostranien et dans les mairies des communes membres.
Elle pourra également être consultée dans le recueil des actes administratifs de la communauté de communes. 268802.