COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Assas
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Avis d'enquête publique
208580 Avis au public Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup Prescription de la révision n°1 du Schema de Cohérence Territoriale Le public est informé que par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup porteuse du Scot Pic Saint-Loup Haute ...
Vallée de l'Hérault, en date du 25 mars 2025 la révision n°1 du schéma de cohérence territoriale « Pic Saint-Loup Haute Vallée de l'Hérault » a été prescrite sur l'ensemble du territoire des 36 communes membres, à savoir, Les communes de Assas, Buzignargues, Causse-de-la-Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Guzargues, Lauret, Le Triadou, Les Matelles, Mas-de-Londres, Murles, Notre-Dame-de-Londres, Pégairolles-de-Buèges, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Sauteyrargues, Teyran, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort.
Cette délibération fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation qui seront les suivantes : Concernant la concertation institutionnelle : Réunions du Conseil Communautaire, du Bureau Communautaire, du Conseil des Maires, de la Commission ad hoc pour l'élaboration, l'approbation et le suivi du SCoT Association des partenaires institutionnels au sein d'un comité technique Association du conseil de développement lancé le 6 février 2024 Séminaires et ateliers de travail rassemblant les élus du territoire, des SCoT voisins, du Département et de la Région, des partenaires institutionnels pour les informer de l'évolution du Schéma à chacune des étapes de l'élaboration du SCoT Réunions au sein des conseils municipaux à leur demande tout au long de la procédure Concernant la concertation grand public : Mise à disposition du public d'un dossier de concertation au siège de la Communauté de Communes.
Ce dossier sera constitué du Porter à Connaissance de l'Etat et de documents d'information relatifs à la procédure.
Il sera mis à jour au fil de l'avancement du projet.
Mise à disposition du public d'un registre de concertation destiné à recevoir les observations écrites des particuliers ou de toute autre personne intéressée, au siège de la Communauté de Communes.
Communication sur le site internet de la CCGPSL dédié au SCoT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l'Hérault et par voie de presse locale.
Edition et diffusion d'une Lettre SCoT pour informer la population sur l'avancement des études.
Organisation de réunions publiques régulières tout au long de la procédure.
Conformément aux dispositions des articles R.143-14 et R.143-15 du code de l'urbanisme, la délibération sera disponible tout au long de la procédure et affichée pendant une période continue d'un mois : Sur le site internet de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup à l'adresse suivante : https://grandpicsaintloup.fr/actions-projets/schema-de-coherence-territoriale/un-scot/ En mairie des 36 communes du territoire ou sur leurs sites internet dédiés .