Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Yonne républicaine (L')

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Appoigny

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA DE L'AUXERROIS

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D'AUXERRE Par arrête nº2024-DSATM-077 du 10 septembre 2024, le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois a prescrit la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'AUXERRE. Par délibération du nº2025-024 du 20 février ...

2024, Le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois a défini les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée.
La délibération nº2025-024 du 20 février 2025, l'arrêté nº2024-DSATM 077 du 10 septembre 2024, le projet de modification simplifiée et un registre, permettant au public de consigner ses observations, seront mis à disposition du public, au titre de la mutualisation des services, à la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois Direction stratégie et aménagement du territoire 2bis place du Maréchal Leclerc 89000 Auxerre, aux jours et horaires d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00).et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois (https://www.agglo-auxerrois.fr).
Ces mises à dispositions auront lieu du 28 avril 2025 9h00 au 28 mai 2025 17h00 inclus.
Les observations du public peuvent être déposées : sur les registres mis à disposition, par courrier postal adressé au Président de la Communauté d'agglomération DSATM 6bis, place du Maréchal Leclerc BP58, 89010 Auxerre Cedex, par courrier électronique à : urbaine@auxerre.comÀ l'issue de la mise à disposition du dossier, le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois en présentera le bilan devant le conseil communautaire qui en délibérera et pourra rejeter ou approuver le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Le présent avis sera affiché au siège de la Communauté de l'auxerrois, à la mairie d'Auxerre et sur le site Internet de la Communauté de l'Auxerrois, https://www.agglo-auxerrois.fr268944.

L'enquête est terminée
28 avril 2025
28 mai 2025

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