PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Perpignan

Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de création d'une bretelle d'accès à la route départementale 66 sur la commune de Le Soler, Du lundi 28 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le projet de création d'une bretelle d'accès à la route départementale 66 aura notamment pour objet: .
La création d'un nouveau carrefour giratoire; .
La création d'une bretelle d'accès permettant aux véhicules de s'insérer dans le flux de circulation de la RD66.
Monsieur Henri ANGELATS,inspecteur de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes, retraité, demeurant à Bompas, inscrit sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désigné pour conduire la présente enquête publique par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier d'enquête du projet de création d'une bretelle d'accès à la RD66 sur la commune de Le Soler, l'avis conforme de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) d'évaluation environnementale,ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sur support papier, pendant la durée de l'enquête, du lundi 28 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 inclus: A la Mairie de Le Soler, située place André Daugnac 66 240 Le Soler, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h00 à 17h30.
Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur: Monsieur Henri ANGELATS, Commissaire enquêteur Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique à l'adresse de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11,Boulevard Saint Assiscle-BP20641-66006PERPIGNAN,les observations du public peuvent être formulées et consultées sur le registre dématérialisé, à l'adressesuivante: http://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr Le dossier pourra également être consulté, sur rendez-vous en téléphonant au 04.68.08.61.73, sur un poste informatique situé au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641-66006PERPIGNAN,dulundiauvendredide8h30à12h30etde13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Le Soler, place André Daugnac 66 240 Le Soler, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mercredi 30 avril 2025 de 14h30 à 16h30, le mardi 6 mai 2025 de 09h30 à 11h30.
Le commissaire enquêteur sera également présent lors d'une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11, Boulevard Saint Assiscle 66006 PERPIGNAN : le lundi 12 mai 2025 de 15h00 à 17h00.
A l'expiration du délai d'enquête, le lundi 12 mai 2025 à 17h30 à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et à la mairie de Le Soler les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le dossier de l'enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, ainsi qu'à la mairie de Le Soler pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site internet http://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr.
A l'issue de l'instruction, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, en la personne de son Président en exercice,qui est la personne publique responsable du projet, se prononcera par délibération sur l'approbation de la création d'une bretelle d'accès à la route départementale 66 (RD66) sur la commune de Le Soler et pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric SCHMITT, Responsable d'opérations à la SPL Perpignan Méditerranée au 04 68 51 70 25 et à Monsieur Daniel DESPAUX, Direction de l'Équipement du Territoire, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 04 68 08 61 73.
Fait à Perpignan Le Président Robert VILA.