La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition de la Vienne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Basses
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune LES TROIS MOUTIERS Prescription de la révision allegée n°1 Par délibération du conseil communautaire en date du 1er avril 2025, la Communauté de Communes du Pays Loudunais a prescrit la révision allégée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des Trois Moutiers afin de permettre ...
le développement du parc patrimonial et touristique de la Mothe-Chandeniers.
Cette révision allégée n°1 conduira à modifier l'OAP n°10, étendre le STECAL Nt et adapter le règlement Nt.
Cette révision allégée fait l'objet d'une concertation associant, Pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants et tout acteur concerné.
Une permanence d'information et d'échange sur le projet sera organisée.
Le dossier, dont le contenu sera alimenté au fur et à mesure et en fonction de son avancement, est consultable en Mairie des Trois Moutiers, aux jours et heures habituelles d'ouverture du public, et sur les sites internet de la communauté de communes (https://www.pays-loudunais.fr/procedures-en-cours/) et de la commune.
Le public est invité à formuler ses observations et propositions, dans un registre mis à la disposition du public en Mairie, ou à les adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, en précisant en objet « Concertation
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Les Trois-Moutiers » par courrier postal au 2 rue de la Fontaine d'Adam 86120 Loudun ou par courriel à urbanisme@pays-loudunais.fr.