Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Arras
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l'Utilite Publique et de l'Environnement Section des Installations Classées COMMUNE D'AVESNES-LÈS-BAPAUME S.A.S TRABET Demande d'enregistrement d'un projet ...
de création d'une centrale d'enrobage mobile et d'installations connexes AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La demande présentée par la SAS TRABET dont le siège social est fixé 35, Rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU concernant le projet de création d'une centrale d'enrobage mobile et d'installations connexes relevant du régime de l'enregistrement est soumise à la consultation du public.
Conformément au Code de l'Environnement, cette demande est soumise à consultation du public du 12 mai au 6 juin inclus, période fixée par arrêté préfectoral.
Le dossier d'enregistrement est consultable du 12 mai au 6 juin inclus : à la mairie d' AVESNES-LÈS-BAPAUME aux jours et heures d'ouverture des bureaux le lundi 12 mai 2025 de 10h à 12h, le mercredi 21 mai 2025 de 14hà 16h, le mardi 27 mai 2025 de 10h à 12h et le vendredi 6 juin 2025 de 14h à 16h ; et sur le site internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais : https://www.pas-de-calais.gouv.fr (« Publication / Consultation du Public / Consultation
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
/ Régime Enregistrement / SAS TRABET AVESNES-LÈS-BAPAUME »).
Le public peut formuler ses observations, durant le délai de consultation du public : sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de AVESNES-LÈS-BAPAUME, ou les adresser par courrier à la préfecture du Pas-de-calais Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-consultation-publique@pas-de-calais.gouv.fr. L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le Préfet du Pas-de Calais.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti d'un aménagement des prescriptions générales à l'installation ou d'un arrêté préfectoral de refus..