CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Aix
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Avis d'enquête publique
AVIS Prescription de la modification de droit commun Nº3 du plan local d'urbanisme Par delibération Nº2025-02-24 du 10 Avril 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute Corrèze Communauté, A décidé de prescrire la modification de droit commun nº3 du plan local d'urbanisme ...
intercommunal (PLUI).
Cette modification porte sur les objectifs suivants : Sur la commune de Bort les Orgues : Protection de linéaire commerciaux en centre bourg : en s'appuyant sur les articles suivant du Code de l'urbanisme : Article L151-16 et R 151-37 Implantation d'une activité économique : par modification du zonage des parcelles AI nº26, AI Nº443 et AI Nº444 actuellement en zone Ue (équipement d'intérêt collectif) vers la zone Ux1(secteur urbanisé à vocation de commerces et de services).
Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la communauté de communes et dans la mairie de la commune concernée pendant un mois à compter du 05/05/2025. 269336.