Etude d'Impact Environnemental (EIE)

Tavernes

2025 inclus.
Elle concerne la demande d'autorisation envi ronnementale, déposée le 21 février 2024, Par la société STTP Gérard PAYAN, afin d'exploiter, en renouvellement, une carrière et les installations de traitement de matériaux, au lieu-dit « Pourchier », surle territoire de la commune de Tavernes.
Dans le cadre de la demande de renouvellement d'exploiter, la société STTP Gérard PAYAN sollicite : une nouvelle autorisation pour une durée d'exploitation de 30 ans sans modification du péri mètre d'autorisation, avec un approfondissement de 10 m à partir du carreau à 425m NGF ; une augmentation de la puissance de ses installations de concassage et criblage (de 350 à 832 kW) ; une diminution du tonnage maximum par an (de 85 OOO t/an à 40 000 t/an).
Le projet est compatible avec le plan local d'urbanisme de la commune de Tavernes.
Cette prolongation d'activité nécessite une autorisation de défrichement sur une surface de 2 ha au titre des articles L214-13 et L341-3 du code forestier.
Les installations projetées relèvent du régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement prévu à l'article L512-1 du Code de l'environnement, au titre de la rubrique de la nomenclature 2510-1, du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2515-1 a).
En outre, ces installations relèvent du régime de la déclaration IOTA mentionné au I de l'article L214-3 du Code de l'environnement pour ce qui concerne les rubriques 1.1.1.0 et 2.1.5.0.
Le dossier, assorti notamment d'une étude d'impact sur l'environnement et d'une étude de dangers, de l'avis des services de l'État requis, est déposé en mairie de Tavernes, Hôtel de ville, 15, Grand Rue, (83670) Tavernes (Téléphone : 04 98 05 36 36) pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures ouvrables au public.
Il est égale ment consultable, de manière dématérialisée, en mairie de Tavernes, sur un poste informatique mis à disposition.
Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Publications /Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE).
Serge LESCOVEC, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de Tavernes : le lundi 19 mai 2025 : de 9h00 à 12h00 le mardi 27 mai 2025 : de 13h00 à 16h00 le mercredi 4 juin 2025 : de 9h00 à 12H00 le vendredi 13 juin 2025 : de 9h00 à 12h00 le jeudi de 19 juin 2025 : de 13h00 à 16h00 Les observations peuvent être formulées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, ou lui être adressées, au siège de l'enquête, par lettre recommandée ou par courrier électronique à l'adresse suivante : payan-pourchier-tavernes-epvar@administrations83.net A l'issue de l'enquête, le préfet du Var sera amené, par arrêté, à autoriser ou refuser l'exercice de cette activité.
Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de l'environnement et du développement durable) et en mairie de Tavernes, du rapport et des conclusions du commis saire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la Préfecture du Var.
Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de l'exploitant (Société STTP Gérad PAYAN, 92 Chemin des Rayères, (83670) Tavernes ; tel 04 94 72 32 36) ou auprès du bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var (avenue du 112ème RI -CS 31209 83070 Toulon Cedex)...