Projet d'aliénation du chemin rural

Chef-Boutonne

publique pour l'aliénation du chemin rural Impasse du Moulin du Pouillet dans le cadre d'un échange de parcelles entre la Commune et le propriétaire riverain afin de faciliter l'accès public aux berges de la Boutonne et de favoriser les continuités des cheminements.
L'enquête publique se déroulera du 26 mai au 10 juin 2025 à 17 heures, soit une durée de 15 jours consécutifs.
Madame Frédérique Binet a été désignée commissaire enquêtrice par Monsieur le Maire de Chef-Boutonne.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie de Chef-Boutonne en version papier.
L'intégralité du dossier sera également consultable sur le site de la Mairie de Chef-Boutonne : http://www.chef-boutonne.fr.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à la mairie de Chef-Boutonne, aux jours et heures d'ouverture habituels ou les adresser à Madame la commissaire enquêtrice : Par courrier : Mairie de Chef-Boutonne, 7 avenue de l'Hôtel de Ville 79110 Chef-Boutonne.
Par mail : mairie@chef-boutonne.fr jusqu'au 10 juin à 17h.
La Commissaire enquêtrice recevra le public en mairie aux jours et heures suivants : Lundi 26 mai 2025 de 11h à 12h Mardi 10 juin 2025 de 16h à 17h Toutes les contributions du public seront consultables à la Mairie de Chef-Boutonne, siège de l'enquête publique.
A l'expiration du délai d'enquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui dispose d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire de Chef-Boutonne.
Ces documents seront consultables à la mairie de Chef-Boutonne pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet de la commune : http://www.chefboutonne.fr.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal de Chef-Boutonne pourra approuver l'échange de parcelles.
Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commissaire enquêtrice.
L'avis d'enquête est affiché à la Mairie de Chef-Boutonne, quinze jours au moins avant son ouverture et pendant toute sa durée.
Il est également publié dans les journaux La Nouvelle République et la Concorde, 15 jours au moins avant le début de l'enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Pascaline Ricard, Chargée de mission développement à la Mairie de Chef-Boutonne au 05 49 29 25 72 ou par courriel : pascaline.ricard@chefboutonne.fr..