Montagne (La)/Edition Haute-Loire, Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Antoingt
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Avis d'enquête publique
Agglo Pays d'Issoire AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS EGLISE SAINT MADELEINE D'ORSONNETTE Par arrête nºAT-2025-006, le Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Agglo Pays d'Issoire (API) a ordonné l'ouverture ...
de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Nonette-Orsonnette ainsi que sur le projet de modification du périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte Madeleine d'Orsonnette.
L'enquête se déroulera dans la mairie de Nonette-Orsonnette ainsi qu'à l'Agglo Pays d'Issoire, Sis 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), siège de l'enquête : DU 19 MAI 2025 À 14 H 00 AU 20 JUIN 2025 À 17 H 00 Le dossier soumis à l'enquête publique comprend le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Nonette-Orsonnette ainsi que le projet de modification du périmètre délimité des abords de l'église Sainte Madeleine d'Orsonnette, soumis à évaluation environnementale, le bilan de la concertation, l'avis des personnes publiques associées, la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.
Le dossier sera consultable en version papier et façon numérique aux jours et aux heures d'ouverture de la mairie de Nonette-Orsonnette, de l'Agglo Pays d'Issoire et sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6222 Mairie de NONETTE-ORSONNETTE : à Nonette le mardi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h 00 à Nonette le vendredi : de 13 h 30 à 17 h 00 à Orsonnette le lundi et mercredi de 13 h 30 à 17 h 00 Agglo Pays d'Issoire : Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet est ouvert, comportant le dossier soumis à enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6222 Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de l'Agglo Pays d'Issoire, sis 20 rue de la Liberté, 63500 Issoire aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations qui pourraient être faites sur lesdits projets pourront être consignées : Sur des registres ouverts à cet effet dans la mairie de Nonette-Orsonnette ou à l'API Sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/6222),ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête publique relative à l'élaboration du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Nonette-Orsonnette et au projet de PDA de l'église Sainte-Madeleine , Agglo Pays d'Issoire, 20 rue de la Liberté, 63500 Issoire ou par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-6222@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6222 et donc visible par tous.
Les courriers et courriels doivent impérativement parvenir au plus tard le 20 juin 2025 à 17 h 00, heure de clôture de l'enquête publique.
Monsieur Gérard DUBOT, a été désigné commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures suivants : Lundi 19 mai 2025 à la mairie de Nonette-Orsonnette Orsonnette de 14 h 00 à 17 h 00 Mardi 3 juin 2025 à la mairie de Nonette-Orsonnette Nonette de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 20 juin 2025 à la mairie de Nonette-Orsonnette Nonette 14 h 00 à 17 h 00 A l'issue de l'enquête, dans un délai d'un mois, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en Mairie de Nonette-Orsonnette, à la direction de l'Aménagement du Territoire de l'Agglo Pays d'Issoire et sur son site Internet à l'adresse suivante : http://www.capissoire.fr Les projets de
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et de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, seront approuvés par délibération du conseil communautaire de l'Agglo Pays d'Issoire.
Toute information relative à l'organisation de l'enquête publique peut être demandée auprès du service Planification de l'Agglo Pays d'Issoire, 20 rue de la Liberté 63500 ISSOIRE Tél. 04 73 55 90 48. 269700.
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