Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saulx-les-Chartreux
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) 1ÈRE INSERTION Par arrêté en date du 27 mars 2025, le Maire a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la revision du PLU. L'enquête publique se tiendra du lundi 26 mai au vendredi 27 juin ...
2025 inclus.
Le dossier d'enquête sera consultable sur support papier ou électronique sur un poste informatique à l'accueil de la mairie de SAULX LES CHARTREUX, 62 rue de la Division Leclerc, Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et les mercredis de 9h à 12h et sur le site internet : https://www.saulxleschartreux.fr/revision-du-plu/ pendant toute la durée de l'enquête.
Monsieur Alain GARNIER a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles comme commissaire enquêteur et recevra le public en mairie de SAULX LES CHARTREUX, les Mardi 27 mai 2025 de 8h30 à 12h30 Samedi 7 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Mardi 17 juin 2025 de 13h30 à 17h30 Vendredi 27 juin 2025 de 8h30 à 12h30 Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête : Sur le registre d'enquête disponible à l'accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; Par courrier adressé, à l'attention du commissaire enquêteur, mairie de Saulx les Chartreux, 62 rue de la Division Leclerc 91160 SAULX LES CHARTREUX Par voie électronique à l'adresse suivante : plu@saulx.org Durant les permanences tenues par le commissaire enquêteur, et précisées à l'article 5 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises sur le registre, seront consultables à l'accueil de la mairie.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions de l'enquête sur le site internet de la commune pendant un an, à l'adresse suivante : https://www.saulxleschartreux.fr/revision-du-plu/ A l'issue de l'enquête publique, le Plan local d'Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des différents avis, est approuvé par délibération du conseil municipal et devient exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet..