SM DU PAYS DE RENNES

Pacé

Syndicat Mixte du Pays de Rennes a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la modification n° 3 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes.
Objet de l'enquête publique : la modification n° 3 porte sur une adaptation du Document d'Aménagement Commercial (DAC) afin de réinterroger la répartition des droits à construire des surfaces commerciales et ajuster les périmètres et les vocations (développement/ modernisation/mutation) de certaines Zones d'Aménagement Commercial (ZACom).
Elle concerne 5 ZACom et a pour objet : de faciliter la transformation urbaine de certaines grandes zones commerciales (ZACom de Cleunay et Nord Rocade) ; d'accompagner le développement et la modernisation de la ZACom route du Meuble/ route de Saint-Malo, prévus dans le cadre de la modification n° 2 du SCoT ; d'ajuster le périmètre de la ZACom Saint-Médard à Saint-Aubin-d'Aubigné ; de prendre acte de la non-mobilisation de l'ensemble des potentiels de développement sur la ZACom Rive Ouest à Pacé.
L'enquête publique se déroule du lundi 26 mai 2025 à 9 h 00 au jeudi 26 juin 2025 à 17 h 00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le tribunal administratif de Rennes a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Michel Fromont.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont accessibles au public : en version numérique : sur le site internet du Pays de Rennes https://www.paysderennes.fr ; en version papier : dans les 12 lieux d'enquête indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels d'ouverture au public Lieux de consultation du dossier d'enquête, adresse, horaires habituels d'ouverture : Syndicat Mixte du Pays de Rennes (siège de l'enquête), 10, rue de la Sauvaie, 2e étage, 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30.
Rennes Métropole, hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri-Fréville, 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00.
Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, accueil, 1, La Métairie, 35520 Montreuil le-Gast, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi de 9 h 00 à 12 h 30.
Communauté de communes Liffré-Cormier-Communauté, 8, Le Carfour, 35340 La Bouëxière, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Communauté de communes Pays de Châteaugiron, 16, rue de Rennes, 35410 Châteaugiron, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Commune de Pacé, mairie, 11, avenue Brizeux, 35740 Pacé, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Les 2e samedis du mois : de 9 h 00 à 12 h 00.
Fermé le 2e vendredi du mois l'après-midi.
Commune de Rennes, mairie, place de la Mairie, 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00.
Commune de Saint-Grégoire, mairie, accueil, rue Chateaubriand, 35760 Saint-Grégoire, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, samedi de 9 h 00 à 12 h 30 (service accueil unique).
Commune de La Chapelle-des-Fougeretz, mairie, accueil, 2, rue de la Mairie, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz, lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 8 h 30 à 18 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Commune de Melesse, mairie, accueil, 20, rue de Rennes, 35522 Melesse, lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 15 h 30 à 19 h 30, jeudi de 8 h 30 à 13 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (semaine impaire).
Commune de La Mézière, mairie, accueil, 1, rue de Macéria, 35520 La Mézière, lundi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, mardi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Commune de Saint-Aubin-d'Aubigné, mairie, 4, place de la Mairie, 35250 Saint-Aubind'Aubigné, lundi, mercredi et jeudi : 8 h 45 à 12 h 00 et 15 h 00 à 17 h 30, mardi et vendredi 8 h 45 à 12 h 00, samedi 9 h 00 à 12 h 00.
M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de modification n° 3 du SCoT, lors des 6 permanences organisées dans les lieux et aux jours et horaires mentionnés ci-dessous : Dates, heures, lieux de permanence : lundi 26 mai 2025, 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné, 4, place de la Mairie, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné, samedi 7 juin 2025, 9 h 00 à 12 h 00, mairie de La Mézière, 1, rue de Macéria, 35520 La Mézière, mercredi 11 juin 2025, 14 h 00 à 17 h 00, Rennes Métropole, hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri-Fréville, 35000 Rennes, mercredi 18 juin 2025, 9 h 30 à 12 h 30, mairie de Saint-Grégoire, accueil, rue Chateaubriand, 35760 Saint-Grégoire, lundi 23 juin 2025, 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Pacé, 11, avenue Brizeux, 35740 Pacé, jeudi 26 juin 2025, 14 h 00 à 17 h 00, Val d'Ille-Aubigné, accueil, 1, La Métairie, 35520 Montreuil-le-Gast.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête dans les registres prévus à cet effet, dans les 12 lieux d'enquête indiqués et sur le registre dématérialisé mis en place.
Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres papier déposés dans les 12 lieux d'enquête précisés ci-dessus ; oralement ou par écrit au commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra, telles que précisées ci-dessus ; par courrier adressé au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, modification n° 3 du SCoT, Syndicat Mixte du Pays de Rennes, 10, rue de la Sauvaie, 35000 Rennes ; par voie dématérialisée grâce au registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif3-scot-pays-de-rennes par courriel à l'adresse suivante : modif3-scot-pays-de-rennes@mail.registre-numerique.fr Les observations du public, adressées par courrier, par courriel ou déposées sur les registres d'enquête seront mises en ligne sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/modif3-scot-pays-de-rennes Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues au livre I du Code des relations entre le public et l'administration, créé par ordonnance du 23 octobre 2015, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Syndicat mixte dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte du Pays de Rennes, 10, rue de la Sauvaie, 35000 Rennes.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public pendant un an, à compter de sa réception, au siège du Syndicat mixte du Pays de Rennes, à la préfecture d'Ille-et-Vilaine ainsi que dans les 12 lieux d'enquête.
Ces pièces seront en outre publiées sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays de Rennes : https://www.paysderennes.fr et tenues à la disposition du public pendant 1 an.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure d'enquête sont l'approbation de la modification n° 3 du SCoT du Pays de Rennes par délibération du Comité syndical.
Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées aux services du Pays de Rennes : par courrier au siège de l'enquête publique, Syndicat Mixte du Pays de Rennes, 10, rue de la Sauvaie, 35000 Rennes ; par courriel à l'adresse suivante contact@paysderennes.fr.