Plan de prévention des risques naturels

Vitry-sur-Seine

PUBLIQUE relative à l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain sur le territoire de l'établissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » Secteur 1 Par arrêté préfectoral n° 2025/01715 du 6 mai 2025, a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique relative à l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain sur les communes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine situées dans le périmètre de l'établissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre ».
Le projet de plan concerne un premier secteur d'approbation dont font partie les neuf communes précitées.
Il représente un territoire cohérent tant sur le plan administratif qu'en termes de bassin de risques.
Les autres secteurs de risques identifiés feront l'objet d'enquêtes distinctes en fonction de l'avancée de l'élaboration des plans de prévention des risques associés.
Cette enquête se déroulera du mardi 3 juin à 9 h au vendredi 4 juillet 2025 à 17 h, soit pendant 32 jours consécutifs.
Elle sera conduite par la commission d'enquête présidée par Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste et composée des membres suivants : M. Jean-Paul BETI, ingénieur en chef des ponts et chaussées, retraité, Mme Sylvaine FREZEL, journaliste, retraitée et Mme Lou FONTANAUD, cheff e de projet habitat privé dans un bureau d'étude, membre suppléant.
Le siège de l'enquête est fi xé à la préfecture du Val-de-Marne 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences prévues aux lieux, jours et horaires suivants : ARCUEIL Hôtel de ville 10 avenue Paul Doumer 94110 Arcueil mercredi 4 juin 2025 de 14 h à 17 h jeudi 3 juillet 2025 de 16 h à 19 h CACHAN Maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins 94230 Cachan jeudi 12 juin 2025 de 14 h à 17 h GENTILLY Service urbanisme 19 rue du Val-de-Marne 94250 Gentilly mercredi 25 juin 2025 de 14 h à 17 h IVRY-SUR-SEINE hôtel de ville esplanade Georges Marrane 94200 Ivry-sur-Seine jeudi 5 juin 2025 de 14 h à 17 h L'HAŸ-LES-ROSES Hôtel de ville 41 rue Jean Jaurès 94240 L'Haÿ-les-Roses vendredi 13 juin 2025 de 15 h à 18 h LE KREMLIN-BICÊTRE Hôtel de ville Place Jean Jaurès 94270 Le Kremlin-Bicêtre jeudi 5 juin 2025 de 9 h à 12 h THIAIS Hôtel de Ville 1 rue Maurepas 94320 Thiais jeudi 12 juin 2025 de 9 h à 12 h VILLEJUIF Hôtel de ville 1 esplanade Pierre-Yves-Cosnier 94800 Villejuif mercredi 11 juin 2025 de 14 h à 17 h samedi 28 juin 2025 de 9 h à 12 h VITRY-SUR-SEINE Hôtel de Ville 2 avenue Youri-Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine samedi 14 juin 2025 de 9 h à 12 h vendredi 4 juillet 2025 de 14 h à 17 h Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête (version papier ou dématérialisée) constitué notamment du projet de plan de prévention des risques composé d'une note de présentation, d'un règlement, du zonage réglementaire et d'un atlas cartographique : dans les mairies d'Arcueil, L'Haÿ-les-Roses, Ivrysur Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine, à la maison des services publics de Cachan ainsi qu'au service urbanisme de Gentilly, aux jours et horaires d'ouverture habituels des services ; sur le site internet créé à cet eff et : https://www.registre-numerique.fr/pprn-mvt-ept12 ; sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne situé 21/29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex, en version papier et au besoin sur un poste informatique dédié (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique au 3ᵉ étage bureau 346) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
La prise de rendez-vous s'eff ectuant par courriel : prefenvironnement@val-de-marne.gouv.fr ; Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres papier (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président ou un membre de la commission d'enquête) prévus à cet eff et, dans les mairies d'Arcueil, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine, à la maison des services publics de Cachan, au service urbanisme de Gentilly, ainsi qu'à la préfecture du Val-de-marne, aux jours et horaires d'ouverture habituels des services et au siège de l'enquête ; sur le registre dématérialisé ouvert du mardi 3 juin à 9 h au vendredi 4 juillet 2025 à 17 h, accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/pprn-mvt-ept12 ; par correspondance, au siège de l'enquête publique, du mardi 3 juin à 9 h au vendredi 4 juillet 2025 à 17 h, à l'attention de Madame la présidente de la commission d'enquête, Enquête PPRN du Val de Marne à l'adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21/29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil cedex.
Les courriers réceptionnés seront annexés sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête ; par courriel à l'adresse suivante : pprn-mvtept12@mail.registre-numerique.fr, du mardi 3 juin à 9 h au vendredi 4 juillet 2025 à 17 h.
Les observations, propositions ou propositions alternatives transmises par voie électronique (registre dématérialisé ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus, et à la préfecture sur le poste informatique dédié à cet eff et.
Seules les observations sur les registres papiers et dématérialisé et les courriers postaux et électroniques reçus entre le mardi 3 juin à 9 h et le vendredi 4 juillet 2025 à 17 h seront pris en compte.
Pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête transmises par le préfet du Val de Marne seront tenues à la disposition du public, dans les mairies d'Arcueil, Cachan, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivrysur Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine et en préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique).
A l'issue de l'enquête, le plan de prévention des risques, éventuellement modifi é, est susceptible d'être approuvé par arrêté préfectoral.
EP 25-368 / contact@publilegal.fr.