CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

Anché

(CCCVL) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, à compter du lundi 2 juin 2025 à 9h jusqu'au jeudi 3 juillet 2025 à 17h.
Madame Corinne RUET-ROUMAZEILLES a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Nicole TAVARES en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif d'Orléans.
Pendant cette période, Les pièces constituant le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame le commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête, le service Urbanisme et Habitat de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL) situé 46 rue Gustave Eiffel 37500 Chinon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi 16h30).
Le dossier sera également consultable Sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6277.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique aux jours et heures d'ouverture habituels du service Urbanisme et Habitat de la CCCVL à Chinon, et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur, ou bien lui adresser par courrier à l'attention de Madame le commissaire enquêteur, au service Urbanisme et Habitat de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire 46 rue Gustave Eiffel 37500 Chinon.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront visées par Madame le commissaire enquêteur et annexées au registre d'enquête papier, où elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.
Un registre dématérialisé sera accessible à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6277.
Les observations pourront être déposées sur ce registre mais également être adressées par mail à l'adresse enquete-publique-6277@registre-dematerialise.fr, à l'attention de Madame le commissaire enquêteur qui les visera et s'assurera qu'elles soient annexées au registre d'enquête dématérialisé dans les meilleurs délais, où elles seront tenues à la disposition du public et visibles par tous.
Un poste informatique, grâce auquel les dossiers d'enquête publique pourront être consultés, sera également mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du service Urbanisme et Habitat de la Communauté de communes à Chinon.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du service Urbanisme et Habitat de la CCCVL à Chinon dès publication du présent avis.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme et Habitat de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire situé 46, rue Gustave Eiffel 37500 Chinon, au 02 18 07 90 10, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@cc-cvl.fr Madame le commissaire enquêteur sera présente, au service Urbanisme et Habitat, siège de l'enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : Lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00, Mercredi 18 juin 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 3 juillet 2025 de 14h00 à 17h00, À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera transmis par le Président de la communauté de communes pour qu'il soit clos et signé par Madame le commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le commissaire enquêteur communiquera, dans la huitaine, au Président de la CCCVL, les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le Président de la CCCVL disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, Madame le commissaire enquêteur transmettra au Président de la CCCVL le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif d'Orléans et au Préfet d'Indre-et-Loire.
Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123 19 du code de l'environnement, relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies.
Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de Madame le commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public au service Urbanisme et Habitat de la CCCVL à Chinon, siège de l'enquête, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées seront également mises à disposition pendant la même durée sur le site internet de la CCCVL http://www.chinon-vienneloire.fr).
Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Président de la communauté de communes dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
L'organe délibérant de la CCCVL se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation, afin de tenir compte des avis des personnes consultées, des observations du public et des conclusions de Madame le commissaire enquêteur.
Un avis au public sera affiché au siège de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, 32 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine, au service Urbanisme et Habitat de la communauté de communes, 46 rue Gustave Eiffel 37500 Chinon, et dans les 19 mairies des communes de la CCCVL.
L'avis d'enquête est aussi publié sur le site internet de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire : http://www.chinon-vienne-loire.fr.