La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres, Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
Projet d'aliénation de chemins ruraux
Mauléon
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
VILLE DE MAULEON ET COMMUNES ASSOCIÉES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L'ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX OU PORTIONS DE CHEMINS RURAUX Par arrêté en date du 17 avril 2025, le Maire de MAULEON a prescrit l'ouverture, Pour 15 jours entiers et consecutifs, d'une enquête publique préalable à l'aliénation ...
de chemins ruraux ou portions de chemins ruraux suivants au territoire de MAULEON et Communes associées : à LA CHAPELLE-LARGEAU : portion du chemin rural dit du Lineau à la Pommeraie, à MOULINS : portion du chemin rural dit du Puy Albert, portion du chemin rural, les Morines, à MAULEON : chemin rural dit de la Grande Pelaine, chemin rural dit de l'Ormière ; chemin d'exploitation, à RORTHAIS : portion de chemin rural entre la Petite et la Grande Cousinière, chemin rural vers le Cosseau, à ST AUBIN DE BAUBIGNE : chemin rural, la Gimbaudière, chemin rural, Les Petites Eules, Chemin rural faisant face à la Taupinière, portion de chemin rural à proximité de la Pochonière, portion de chemin rural, Vilgois.
L'enquête se déroulera à la Mairie de MAULEON du 2 juin 2025 à 9h au 17 juin 2025 à 12h, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (les lundi, mardi, mercredi, et jeudi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 fermé le lundi 9 juin ; et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30).
Durant la période ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier en Mairie ou le télécharger sur le site internet de la Ville http://www.mauleon.frhttps://url.de.m.mimecastprotect.com/s/_1MvCr2PVGhxPPowT7fBc4a6d8?domain=mauleon.fr> ).
Les observations du public pourront être consignées en Mairie sur le registre prévu à cet effet.
Ces observations peuvent également être formulées par courrier à l'adresse suivante : Commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, B.P. 32, 79700 MAULEON, ou par mail à l'adresse électronique suivante : enquetepublique@mauleon.fr M. Matthieu HOLTHOF, qui a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de MAULEON, lors d'une permanence : le mardi 17 juin 2025 de 9h00 à 12h00.