Projet d'aliénation de chemins ruraux
Mauléon

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Mauléon
Voirie

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE MAULEON

VILLE DE MAULEON ET COMMUNES ASSOCIÉES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L'ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX OU PORTIONS DE CHEMINS RURAUX Par arrêté en date du 17 avril 2025, le Maire de MAULEON a prescrit l'ouverture, Pour 15 jours entiers et consecutifs, d'une enquête publique préalable à l'aliénation ...

de chemins ruraux ou portions de chemins ruraux suivants au territoire de MAULEON et Communes associées : à LA CHAPELLE-LARGEAU : portion du chemin rural dit du Lineau à la Pommeraie, à MOULINS : portion du chemin rural dit du Puy Albert, portion du chemin rural, les Morines, à MAULEON : chemin rural dit de la Grande Pelaine, chemin rural dit de l'Ormière ; chemin d'exploitation, à RORTHAIS : portion de chemin rural entre la Petite et la Grande Cousinière, chemin rural vers le Cosseau, à ST AUBIN DE BAUBIGNE : chemin rural, la Gimbaudière, chemin rural, Les Petites Eules, Chemin rural faisant face à la Taupinière, portion de chemin rural à proximité de la Pochonière, portion de chemin rural, Vilgois.
L'enquête se déroulera à la Mairie de MAULEON du 2 juin 2025 à 9h au 17 juin 2025 à 12h, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (les lundi, mardi, mercredi, et jeudi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 fermé le lundi 9 juin ; et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30).
Durant la période ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier en Mairie ou le télécharger sur le site internet de la Ville http://www.mauleon.frhttps://url.de.m.mimecastprotect.com/s/_1MvCr2PVGhxPPowT7fBc4a6d8?domain=mauleon.fr> ).
Les observations du public pourront être consignées en Mairie sur le registre prévu à cet effet.
Ces observations peuvent également être formulées par courrier à l'adresse suivante : Commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, B.P. 32, 79700 MAULEON, ou par mail à l'adresse électronique suivante : enquetepublique@mauleon.fr M. Matthieu HOLTHOF, qui a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de MAULEON, lors d'une permanence : le mardi 17 juin 2025 de 9h00 à 12h00.

Territoires concernés : Mauléon
L'enquête est terminée
2 juin 2025
17 juin 2025

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation du chemin rural

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE CHALANDRAY

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE D HOSTA

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation des chemins ruraux

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE D AMBERAC

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation de chemins ruraux

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE CRESSAT

Voirie
Voirie

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×