Demande d'autorisation environnementale

Septèmes-les-Vallons

conditions d'exploitation et d'accroître sa production de produits pharmaceutiques dans son établissement existant implanté sur la commune de Septèmes-les-Vallons.
En exécution de l'arrêté préfectoral de ce jour, Il sera procédé sur le territoire des communes de Septèmes-les-Vallons (siège de l'enquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SPI PHARMA, en vue d'être autorisée à modifier les conditions d'exploitation et d'accroître sa production de produits pharmaceutiques dans son établissement existant implanté 845 chemin du Vallon du Maire sur la commune de Septèmes-les-Vallons-13240.
Actuellement, SPI PHARMA produit environ 5 500 t/an de produits pharmaceutiques et souhaite augmenter sa capacité de production jusqu'à 11 500 t/an d'ici 2026.
Ce dossier donnera lieu à une régularisation de l'ensemble des installations classées du site.
La personne responsable du projet est madame Laure ARNAUD, responsable hygiène sécurité environnement (HSE) : larnaud@spipharma.com 07.70.09.57.06 Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice titulaire : madame Véronique Appocher, auditrice Interne Groupe Orange.
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant : monsieur Jean-Claude Reboulin, expert en développement local et aménagement du territoire.
Le commissaire enquêteur suppléant remplace le titulaire en cas d'empêchement de ce dernier et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Un des membres suppléants remplace un des membres de la commission d'enquête en cas d'empêchement de ce dernier, et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
L'enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus pendant 31 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Septèmes-les-Vallons.
Le périmètre de l'enquête publique s'étend sur les communes de Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille.
Le dossier contient une étude d'impact, et le public peut consulter un résumé non technique du dossier sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a émis un avis tacite (absence d'observations) en date du 20 novembre 2024.
Ce dossier n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable.
Dans le cadre de la protection contre la commission d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement, certaines données sensibles ou potentiellement sensibles pour la sécurité, sont reportées en annexes pouvant être communiquées sur demande écrite ou non communicables.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 20, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable : sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, aux adresses suivantes : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carriereset Geothermie/Septemes-les-Vallons sur le site internet dédié à cette enquête publique, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/spi-pharma-septemes-les-vallons sur un poste informatique, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille Cedex 06, à la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement (DCLE), bureau des installation et travaux réglementés pour la protection de milieux (BITRPM), prendre RdV par téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.64, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture habituels au public, dans les communes suivantes : Septèmes-les-Vallons (siège de l'enquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice.
Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles d'ouvertures dans les lieux suivants : Septèmes-les-Vallons, 13240 : Hôtel de ville Place Pierre-Didier Tramoni.
Simiane-Collongue, 13109 : Service Urbanisme Rez-de-chaussée ou dans un bureau à proximité Hôtel de Ville Place le Sévigné.
Bouc-Bel-Air, 13320 : Service Urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne impasse des Oliviers.
Les Pennes-Mirabeau, 13170 : Service Urbanisme 22 Rue Saint Dominique.
Marseille, 13002 : direction générale adjointe « ville de demain » 40 rue Fauchier. adressées par correspondance, à l'attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Septèmes-les-Vallons, siège de l'enquête. adressées par voie électronique sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/spi-pharma-septemes-les-vallons adressées par courriel à l'adresse : spi-pharma-septemes-les-vallons@mail.registre-numerique.fr reçues personnellement par la commissaire enquêtrice, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et énoncés ci-après : Lieux Dates (2025) horaires Mairie de Septèmes-les-Vallons 13240 Hôtel de ville Place Pierre-Didier Tramoni Lundi 16 juin Mardi 24 juin Vendredi 4 juillet Jeudi 10 juillet Mercredi 16 juillet 9h00 à 12h00 13h30à 16h30 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h30 Mairie de Bouc-Bel-Air 13320 Service Urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers Mardi 17 juin 13h30 à 17h30 Mairie de Marseille 13002 Direction générale adjointe « ville de demain » 40 rue Fauchier Jeudi 26 juin 13h45 à 16h45 Mairie de Simiane-Collongue 13109 Service Urbanisme Hôtel de Ville Place le Sévigné. (Rez-de-chaussée ou dans un bureau à proximité Mercredi 2 juillet 14h00 à 17h00 Mairie des Pennes-Mirabeau 13170 Service Urbanisme 22 rue Saint Dominique Lundi 7 juillet 9h00 à 12h00 La commissaire enquêtrice pourra, si elle l'estime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R123-6 2ème alinéa et des articles R123-14 à R123-17 du code de l'environnement.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, ainsi que des observations éventuelles en réponse du demandeur, en mairies de Septèmes-les-Vallons (siège de l'enquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-durhone.gouv.fr, pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale ou de refus est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis éventuel du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Cette décision sera prise sous la forme d'un arrêté préfectoral, de refus ou d'autorisation, assorti des prescriptions en tant que décision individuelle, qui sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône, et notifié au demandeur.
Pour le préfet et par délégation le secrétaire général SIGNÉ Frédéric POISOT 202512311.