Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

la Roche-sur-Yon

Civile Ouest, Portant sur le projet d'établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de LA ROCHE-SUR-YON / LES AJONCS, est soumise à enquête publique.
Cette enquête publique se déroule du mardi 10 juin 2025 à 9h00 (heure d'ouverture de l'enquête) au lundi 30 juin 2025 à 17h00 (heure de clôture de l'enquête), soit durant 21 jours consécutifs, en mairies de DOMPIERRE-SURYON, LA CHAIZE-LE-VICOMTE, LA FERRIÈRE, LA GÉNÉTOUZE, LA ROCHE-SUR-YON et MOUILLERONLE CAPTIF.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier relatif à cette enquête est : déposé en version papier en mairies de DOMPIERRE-SUR-YON, LA CHAIZELE VICOMTE, LAFERRIÈRE, LA GÉNÉ TOUZE, LA ROCHE-SUR-YON (5 Rue Lafayette) et MOUILLERON-LE-CAPTIF, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies, et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ; consultable sur le site internet des services de l'État en Vendée : http://www.vendee.gouv.fr ; rubrique : « Publications Enquêtes publiques » ; liste déroulante : « Commune de La Rochesur Yon ».
Monsieur Jacky RAMBAUD, cadre EDFGDF en retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Rémi ABRIOL, directeur général des services techniques en retraite, sont désignés par le Tribunal Administratif de NANTES pour procéder à ladite enquête, respectivement en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléante.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales de la manière suivante : mardi 10 juin 2025 de 9h00 (ouverture de l'enquête) à 12h00 à la mairie de MOUILLERON-LE-CAPTIF, mardi 10 juin 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de LA ROCHE-SUR-YON (5 Rue Lafayette), mercredi 18 juin 2025, de 14h à 17h30 à la mairie de DOMPIERRE-SUR-YON, mercredi 25 juin 2025, de 14h à 17h30 à la mairie de LA GÉNÉTOUZE, lundi 30 juin 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de LA FERRIÈRE, lundi 30 juin 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête) à la mairie de LA CHAIZE-LE-VICOMTE.
Les observations du public peuvent également être adressées à l'attention expresse du commissaire enquêteur : par écrit au siège de l'enquête : mairie de LA ROCHE-SUR-YON, 5 rue Lafayette, Service Autorisations droit des sols, 85000 LA ROCHE-SUR-YON, ou par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (indiquer précisément dans l'objet du courriel : « Enquête publique Servitudes aéronautiques aérodrome la Roche-sur Yon »).
Ces observations seront annexées dans les meilleurs délais au registre ouvert au siège de l'enquête.
Le présent avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique sont consultables sur le site internet des services de l'État en Vendée (à la même adresse que le dossier d'enquête) au moins 8 jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture de la Vendée, dans chacune des mairies précitées, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vendée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure, le plan de servitudes aéronautiques sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, et sera annexé au plan local d'urbanisme en vigueur dans chacune des communes concernées..