SAS Transmission

Lyon

du contrat 1° Approuve : a) le projet d'avenant de transfert au contrat de DSP relatif à l'exploitation de la salle de spectacle Le Transbordeur, à intervenir entre la Métropole, La Ville de Lyon et la SAS Transmission, b) le projet d'avenant de prorogation, valant protocole de fin de contrat, au contrat de DSP passé avec la SAS Transmission et relatif à l'exploitation de la salle de spectacle Le Transbordeur. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer lesdits avenants et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 3° Les sommes à payer correspondant à la compensation pour obligation de service public, d'un montant maximum de 90 000 € TTC par an, seront imputées au budget principal exercices 2025 et suivants opération n° 0P33O4750A chapitre 65. 4° Les sommes à encaisser correspondant à la redevance d'occupation du domaine public estimée à 15 000 € par an en moyenne sur la durée du contrat, seront imputées au budget principal exercices 2025 et suivants opération n° 0P28O1517 chapitre 70.
Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site http://www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances..