Urbanisme et aménagement
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La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
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CC HAUT VAL DE SEVRE
Azay-le-Brûlé
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Azay-le-Brûlé | Bougon | Cherveux | la Crèche | Exireuil | François | Nanteuil | Pamproux | Saint-Maixent-l'École | Saint-Martin-de-Saint-Maixent | Sainte-Eanne | Sainte-Néomaye | Saivres | Augé | Avon | Romans | Salles | Soudan | Souvigné
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC HAUT VAL DE SEVRE
HAUT VAL DE SEVRE Communauté de commune PRESCRIPTION DES REVISIONS ALLEGEES N°1 ET N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 30 avril 2025, le conseil communautaire a prescrit les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Il a ...
défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec la population.
Cette délibération est affichée pendant 1 mois dans les 19 mairies du territoire et au siège de la Communauté de Communes..
Territoires concernés :
Azay-le-Brûlé | Bougon | Cherveux | la Crèche | Exireuil | François | Nanteuil | Pamproux | Saint-Maixent-l'École | Saint-Martin-de-Saint-Maixent | Sainte-Eanne | Sainte-Néomaye | Saivres | Augé | Avon | Romans | Salles | Soudan | Souvigné
L'enquête est terminée