CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Chanat-la-Mouteyre
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Avis d'enquête publique
RIOM Limoge et Volcans Communauté de communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RIOM LIMAGNE ET VOLCANS COMMUNE DE SAINT-OURS-LES-ROCHES AVIS PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE SAINT-OURS-LES-ROCHES Par délibération du 5 septembre 2017, le conseil communautaire de Riom Limagne ...
et Volcans a approuvé le nouveau périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Ours-les-Roches, correspondant aux zones d'urbanisation future (AU) et aux zones urbaines (U) telles que définies dans le document d'urbanisme.
Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont exclues du champ d'application.
Conformément à l'article R. 211-2 du Code de l'urbanisme, la délibération correspondante est affichée durant un (1) mois à compter du 13 septembre 2017, sur la commune de Saint-Ours-les-Roches et au siège de Riom Limagne et Volcans. 324154.