Projet de déclassement
Chaumes-en-Brie
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Avis d'enquête publique
7409666701 AA Commune de CHAUMES-EN-BRIE Projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie du chemin rural n° 22 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 26 mai 2025, le projet de declassement d'une partie du chemin rural n° 22 sera soumis à enquête publique du 23 juin au 7 juillet 2025. A cet effet, Mme ...
Marie-Françoise HEBRARD a été désignée comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Chaumes-en-Brie aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir le lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi matins de 9 h 00 à 12 h 00 et le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 h 00 à 17 h 00.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le : lundi 23 juin de 9 h 30 à 11 h 30, lundi 7 juillet de 14 h 30 à 16 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
Pendant la durée de l'enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6349 Les observations pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-6349@registredematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registredematerialise.fr/6349 et donc visibles par tous.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le Maire, François VENANZUOLA..
Accédez au registre dématérialisé :