Source : Notre-territoire.com, Journal de la Haute Marne (Le)
CC DU GRAND LANGRES
Andilly-en-Bassigny
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES COMMUNES DE BONNECOURT, DAILLECOURT ET SARREY AVIS D'APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Suites aux enquêtes publiques relatives aux zonages d'assainissement qui se sont déroulees à : BONNECOURT : du 07/03/2023 au 07/04/2023 ; DAILLECOURT : du 28/02/2022 ...
au 30/03/2022 ; SARREY : 07/03/2023 au 07/04/2023 Les conseils municipaux ont approuvé leurs zonages d'assainissement tel qu'indiqué ci-dessous : BONNECOURT : suite à l'avis défavorable du commissaire enquêteur sur le scénario retenu initialement (assainissement collectif) et la campagne de contrôles des habitations menée en 2023, Le conseil municipal en date du 05/04/2024 a approuvé le zonage d'assainissement non collectif sur l'ensemble de la commune ; DAILLECOURT : suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur et la campagne de contrôles des habitations menée en 2023/2024, le conseil municipal en date de 16/09/2024 a approuvé le zonage d'assainissement non collectif sur l'ensemble de la commune ; SARREY : suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur et la campagne de contrôles des habitations menée en 2023/2024, le conseil municipal en date du 21/02/2025 a approuvé le zonage d'assainissement non collectif sur l'ensemble de la commune ; Les cartes de zonage retenues sont consultables dans les mairies aux jours et heures d'ouverture au public. 25158952.