COMMUNE DE MACOURIA
Macouria
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA VILLE DE MACOURIA En execution de l'arrêté de Monsieur le Maire de Macouria du 23 mai 2025, une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du règlement local de publicité (R.L.P ...
.) de la ville aura lieux pendant 15 jours consécutifs : du 23 juin 2025 (08h00) au 7 juillet 2025 (16h30) inclus Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de Macouria.
Afin de conduire cette enquête, Le président du Tribunal Administratif de Guyane, par une décision du 3 avril 2025, a désigné Madame Sophia LOUIS en qualité de commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique du projet d'élaboration du RLP est consultable : en version numérique sur le site Internet de la Ville de Macouria à l'adresse suivante : http://www.macouria.fr en version papier à l'accueil du service urbanisme et foncier situé au 28, avenue Justin CATAYEE, aux jours et heures habituels d'ouverture : .
Lundi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 .
Mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00 .
Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de de la Mairie du lundi au vendredi dans les horaires sus-dessus communiquées.
Toute information peut être demandée auprès des services juridique et urbanisme et foncier de de 07h30 à 13h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre d'enquête papier mis à sa disposition du public à l'accueil du service urbanisme et foncier ; par voie postale en adressant un courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête (1, rue Benjamin CONSTANCE 97355 MACOURIA), à faire parvenir avant la fin de l'enquête publique ; par courrier électronique à l'adresse suivante : rlp@villedemacouria.fr. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, dans les locaux du service urbanisme et foncier situé au 28 avenue Justin CATAYEE (97355 MACOURIA) pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes : Le lundi 23 juin de 9h00 à 11h00 Le mardi 2 juillet 2025 de 9h00 à 11h00 le lundi 7 juillet de 9h00 à 11h00 Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de de la commune de Macouria ainsi que sur son site internet (ww.macouria.fr) durant 1 an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le Maire se prononcera par délibération sur l'approbation du RLP.
Le RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause sera approuvé par le Conseil Municipal.
Ville : Macouria (GUYANE) Date de parution : 06 juin 2025 .