Avis de mise à disposition du public
Montgé-en-Goële
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MONTGE-EN-GOELE ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE PRIVEE DENOMMEE « VILLA DES FLEURS » (PARCELLE ZC 47) Par déliberation n°22_2024 en date du 06 novembre 2024, le conseil municipal a décidé ...
de procéder au Transfert d'Office dans le Domaine Public Communal de la Voie Privée dénommée « Villa des Fleurs » (parcelle ZC47).
L'enquête publique a été ouverte par arrêté du Maire n°29_2025 du 04 juin 2025.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre seront mis à la disposition du public en mairie de Montgé-en-Goële pendant 15 jours, Aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (le mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 9h à 12h) du 23 juin 2025 au 07 juillet 2025 inclus.
Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie de Montgé-en-Goële ou par courriel à mairie@montge.fr. A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions seront consultables en mairie ou sur le site internet http://www.montge.fr..