COMMUNE DE NEGREPELISSE

Nègrepelisse

, Une enquête publique, d'une durée de 32 jours, est prescrite du 20 juin 2025 à 09h00 au 21 juillet 2025 à 16h30, sur le territoire de la commune de Nègrepelisse, relative à la demande de la société URBA 461 portant sur le sujet sus-visé.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable : au format papier et en version dématérialisée à la mairie de Nègrepelisse, du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, -via le lien : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Procedures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale hors-ICPE Les observations et propositions du public peuvent être consignées : soit sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Nègrepelisse, soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Nègrepelisse, 5 place de la Mairie 82800 NEGREPELISSE, -soit à partir du site Internet, en cliquant sur le lien visé ci-dessus en utilisant le bouton 'déposer une observation' -soit par courriel à l'adresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Le commissaire enquêteur, M. Wouter VAN DE RIJT, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Nègrepelisse : vendredi 20 juin 2025, de 09h00 à 12h00 ; mercredi 9 juillet 2025, de 13h30 à 16h30 ; lundi 21 juillet 2025, de 13h30 à 16h30.
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Vincent BOUSQUET (bousquet.vincent@urbasolar.com).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Nègrepelisse et sur le site Internet des services de l'État : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai d'un an, à l'issue de la procédure d'enquête.
A l'issue de l'enquête, il sera statué, sur la demande de délivrance du permis de construire par arrêté préfectoral. .