COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
la Roche-sur-Yon
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la Roche-sur-Yon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
Commune de RIVES-D'AUTISE Prescription de la modification n° 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. AVIS Par déliberation en date du 2 juin 2025, le conseil municipal de la commune de Rives d'Autise a décidé de prescrire la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Nieul-sur-l'Autise. Cette délibération présente ...
les objets de la modification et les modalités de concertation publique.
Elle est consultable en mairie..
Territoires concernés :
la Roche-sur-Yon
L'enquête est terminée