CA DU LIBOURNAIS
Arveyres
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration du Libournais AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Révision à objet unique n° 1 du plan local d'urbanisme de Génissac Par arrêté n° 2025-392, le président de la communauté d'Agglomération du Libournais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier ...
de Révision à objet unique n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Génissac.
A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de l'armée de terre, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la communauté d'Agglomération et à la mairie de Génissac du 15 juillet à 9 h 00 au 22 août 2025 à 17 h 00, aux jours et heures habituels d'ouverture, à la Cali (42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne) : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. à la Mairie de Génissac : Du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00.
Accueil sur rendez-vous les mardi et jeudi après-midi.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : mardi 15 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 21 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 25 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 août de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 août de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 août de 13 h 30 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de Révision à objet unique du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté d'agglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté d'agglomération au 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l'enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : http://www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Libournais 05.33.03.00.10.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le président de la communauté d'agglomération..