Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Charnay-lès-Mâcon
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Charnay-lès-Mâcon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : PETR MACONNAIS SUD BOURGOGNE
Schéma de Coherence Territoriale du Mâconnais Sud Bourgogne Approbation La délibération n° DE 2025-10 PETR (B3) du 17 juin 2025 du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne, portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mâconnais Sud Bourgogne ...
, Est affichée dans les mairies du territoire (120 communes), aux sièges des intercommunalités et au siège du PETR pendant un mois .
Les documents du SCoT sont consultables au siège (espace de la Verchère, 367 chemin de la Verchère, 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON) ou sur le site internet du PETR Mâconnais Sud Bourgogne..
Territoires concernés :
Charnay-lès-Mâcon
L'enquête est terminée