Déclaration d'utilité publique (DUP)

Toulouse

, En application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique ; la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, en application de l'article L. 215-3 du code de l'environnement. concernant le captage de la source du Plat d'Astau sur la commune d'Oô, est ouverte sur le territoire de la commune d'Oô du mardi 22 juillet 2025 à 09h00 au vendredi 8 août 2025 à 17h00.
Un exemplaire papier du dossier d'enquête publique est disponible à la mairie d'Oô, siège de l'enquête, 1 route d'Astau, 31110 Oô, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture, par les personnes qui désirent en prendre connaissance.
Le dossier dématérialisé est également accessible depuis le site internet des services de l'État : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l autorite-environnementale/Eau/Captage-d-eau-potable Pendant toute la durée de l'enquête, pour toute information relative au projet , le public peut contacter Monsieur le maire de la commune d'Oô.
Par décision du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur Hervé LYAUTEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian LOPEZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Monsieur LYAUTEY assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : le mardi 22 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 à la mairie d'Oô ; le vendredi 8 août 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie d'Oô.
Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie d'Oô pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de l'enquête : par voie postale par courrier à la mairie d'Oô 1 route d'Astau 31110 Oô, en inscrivant sur l'enveloppe la mention suivante « Enquête Publique captage d'Oô A l'attention du commissaire enquêteur » ; ou par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr Le registre n'est plus accessible à compter du vendredi 8 août 2025 à 17h00.
Toute observation, tout courrier, courriel ou document réceptionné avant le mardi 22 juillet 2025 à 09h00 ou/et après le vendredi 8 août 2025 à 17h00 ne peut être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an dans la mairie lieu d'enquête ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de l'État : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Captage-d-eau-potable À l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté préfectoral, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires..