Demande d'autorisation environnementale

Montpellier

Le projet de contournement Ouest de Montpellier située dans les communes de Juvignac, Montpellier et de Saint-Jean-de-Védas, porté par Autoroutes du Sud de la France, est soumis à une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale délivrée au titre des Articles L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement qui se déroulera du lundi 28 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 29 août 2025 à 17h00, soit 33 jours consécutifs.
La Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné par une décision du 02 mai 2025 une commission d'enquête composée de : Président : Monsieur Georges RIVIECCIO, Assesseurs : Monsieur Richard AUGUET, Madame Sylvine HELLEY.
Le responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Salvador NUNEZ, Directeur opérationnel du projet Autoroutes du Sud de la France, salvador.nunez@vinci-autoroutes.com. Consultation du dossier d'enquête : Le dossier d'enquête comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD) et le mémoire en réponse du maître d'ouvrage, sera déposé et consultable du lundi 28 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 29 août 2025 à 17h00 : Mairie de Saint-Jean-de-Védas (siège de l'enquête) 4 Rue de la Mairie 34430 SAINT-JEAN-DE-VÉDAS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Juvignac 997 All. de l'Europe 34990 JUVIGNAC du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Montpellier 1 Pl.
Georges Frêche 34000 MONTPELLIER Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30 et jeudi de 8h30 à 19h00 sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/contournement-ouest-montpellier/ sur le site Internet des services de l'État dans l'Hérault au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la Préfecture de l'Hérault, accessible sur rendez-vous auprès du Bureau de l'Environnement ; téléphone 04 67 61 61 61.
Recueil des observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l'enquête du lundi 28 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 29 août 2025 à 17h00 : * sur les registres d'enquête déposés aux lieux et horaires mentionnés ci-dessus. * par correspondance à la commission d'enquête : “COM Autorisation environnementale” Mairie de Saint-Jean-de-Védas 4 Rue de la Mairie 34430 SAINT-JEAN-DE-VÉDAS * par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/contournement-ouest-montpellier/* Les commissaires enquêteur recevront les observations et propositions du public aux dates et horaires suivants : Lieu de permanences / Date des permanences / Horaires des permanences Saint-Jean-de-Védas (siège de l'enquête) lundi 28 juillet 2025 : 14h00-17h00 jeudi 07 août 2025 : 14h00-17h00 mardi 12 août 2025 : 9h00-12h00 samedi 23 août 2025 : 9h00-12h00 vendredi 29 août 2025 : 14h00-17h00 Juvignac lundi 28 juillet 2025 : 14h00-17h00 samedi 09 août 2025 : 9h00-12h00 mardi 12 août 2025 : 9h00-12h00 mercredi 20 août 2025 : 14h00-17h00 vendredi 29 août 2025 : 14h00-17h00 Montpellier lundi 28 juillet 2025 : 9h00-12h00 vendredi 08 août 2025 : 9h00-12h00 mercredi 13 août 2025 : 14h30-17h30 jeudi 21 août 2025 : 9h00-12h00 vendredi 29 août 2025 : 14h00-17h00 Ils pourront également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête.
Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'Environnement, dès la publication de l'avis d'enquête.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique un mois après la fin de l'enquête publique en Mairies de Montpellier, Juvignac et Saint-Jean-de-Védas et sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ ENQUETES-PUBLIQUES2 À l'issue de l'enquête publique, le Préfet de l'Hérault sera amené à prendre un arrêté préfectoral d'autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d'autorisation environnementale présentée par ASF pour le projet de contournement Ouest de Montpellier..