CA DE L'AUXERROIS
Appoigny
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Avis d'enquête publique
AVIS Modification simplifiee nº3 Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Escolives-Sainte-Camille Par arrêté nº2024-DSAT-011 du 18 février 2025, le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois a prescrit la modification simplifiée nº3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Escolives-Sainte-Camille, Ayant pour objet la mise à jour des règles ...
de hauteurs dans le secteur AU1 afin de les faire correspondre aux règles appliquées dans le secteur U1, comme mentionné dans le rapport de présentation.
Par délibération nº2025-151 du 26 juin 2025, le Conseil Communautaire de la CA définit les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée nº3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
d'Escolives-Sainte-Camille.
La délibération nº 2025-151 du 26 juin 2025, l'arrêté du 18 février 2025, le projet de modification simplifiée et un registre, permettant au public de consigner ses observations, seront mis à disposition à la mairie d'Escolives Sainte-Camille, place de la Mairie 89290) aux jours et horaires d'ouverture au public (les lundis 09h-12h, les mardis 14h-16h45, les jeudis 14h-18h, les samedis 09h-12h) ainsi qu'à la Direction stratégie et aménagement du territoire de la CA au 2bis place du Maréchal Leclerc 89000 Auxerre, aux jours et horaires d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 09h à 12h30 et de 14h à 17h).
Ces mises à disposition auront lieu du 23 juillet au 15 septembre 2025 inclus.
Le présent avis sera affiché au siège de la CA, à la mairie d'Escolives-Sainte Camille ainsi que sur le site internet de l'auxerrois : http://www.aggloauxerrois.fr.
A l'issue de la mise à disposition du dossier, le Président de la CA en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. 275351.