CA DU NIORTAIS
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA DU NIORTAIS

MODIFICATIONS N°1 ET N°2 DU PLUI-D DE NIORT AGGLO Par déliberation en date du 23 juin 2025, le conseil d'agglomération de la CAN a approuvé les projets des modifications n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) de Niort Agglo. Le dossier est tenu à la disposition ...

du public sur le site internet de la CAN et aux jours et heures habituels d'ouverture de la CAN.
La délibération est affichée en mairie et au siège de la CAN pendant un mois..

L'enquête est terminée
23 juin 2025
23 juin 2025

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