Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan, Source : Notre-territoire.com
Demande de permis de construire
Bègles
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Avis d'enquête publique
Préfecture des Landes AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de permis de construire pour un projet d'édification d'un parc photovoltaïque au sol d'environ 8,5 hectares sur la commune de Losse Demandeur : SAS GABARDAN, M. Jean-Yves GRANDIDER, 213 rue Victor Hugo, 33130 ...
Bègles Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Losse, siège de l'enquête publique, durant 33 jours consécutifs, du lundi 11 août 2025 à 08 h 00 au vendredi 12 septembre 2025 à 17 h 00.
Le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre la délivrance de permis de construire.
M. Frédéric PITOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Dominique THIRIET en qualité de suppléant, par décision n° E25000044/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 14 mai 2025.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis sur le projet : sur support papier : à la mairie de Losse, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit lundi au vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; sur un poste informatique : à la mairie de Losse, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante http://www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.
Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 11 août 2025 à 08 h 00 au vendredi 12 septembre 2025 à 17 h 00, être : consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Losse, siège de l'enquête publique ; envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Losse, siège de l'enquête publique, 4 rue du Bourg, 40240 Losse ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 12 septembre 2025 à 17 h 00.
Elles devront porter la mention : «à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC CPV LOSSE)».
M. Frédéric PITOUX recevra le public à la mairie de Losse aux dates et heures suivantes : Lundi 11 août 2025 : de 08 h 00 à 12 h 00 ; Lundi 25 août 2025 : de 08 h 00 à 12 h 00 ; Vendredi 12 septembre 2025 : de 14 h 00 à 17 h 00.
Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître d'ouvrage, M. Loïc-Manuel BARRIOS-CUBILLO, 213 rue Victor Hugo, 33130 Bègles loic-manuel.barrios-cubillo@valorem-energies.com Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Losse, siège de l'enquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05.58.51.32.94) et sur le site internet des services de l'État dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.