SNCF RESEAU

l'Île-Saint-Denis

de l'Oise par les trains afin d'assurer la sécurité et la fiabilité de l'exploitation ferroviaire.
Une enquête publique est organisée sur les communes d'Auvers-sur Oise et de Saint-Ouen-l'Aumône, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, Du lundi 18 août 2025 à 8h30 au mardi 16 septembre 2025 à 17h00 Cette enquête est préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale sollicitée par SNCF Réseau pour le projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval sur les communes d'Au vers-sur-Oise et de Saint-Ouen-l'Aumône, au titre de la loi sur l'eau, notamment l'article R214-1 et suivants du code de l'environnement.
Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation environnementale demandée.
Par decision nE25000048/95 du 10 juin 2025, le president du tribunal administratif de Cergy a designe : Mme Annie-Joelle JASION en qualite de commissaire enquetrice, chargee de diligenter cette enquete.
Mme Annie LE FEUVRE en qualite de commissaire enquetrice suppleante.
La commissaire enquetrice sera a la disposition du public lors des permanences qui seront tenues en mairie d'Auvers-sur-Oise qui est le siege de l'enquete et de Saint-Ouen-l'Aumone selon le calendrier suivant COMMUNE DATES HORAIRES DES PERMANENCES Auvers-sur-Oise Hôtel de Ville, rue du Gal de Gaulle 95430 Auvers-sur-Oise lundi 18 août 2025 de 13h30à16h30 jeudi 11 septembre 2025 de 15h00à18h00 mardi 16 septembre 2025 de 13h30à16h30 Saint-Ouen-l'Aumône 2, place Mendès France 95310 Saint Ouen-l'Aumône vendredi 22 août 2025 de 13h30à16h30 samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier soumis à évaluation environnementale sera déposé au Service Urbanisme dans la mairie annexe d'Auvers-sur-Oise 14, rue du Pois et à la mairie de Saint Ouen-l'Aumône et mis à la disposition du public Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et adresser toute correspondance à l'attention de la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé à l'annexe de la mairie d'Auvers-sur-Oise, au Service Urbanisme.
Ce dossier sera également consultable sur le site dématérialisé dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.enquete-publique-pontrail-chaponval.fr{flag} Les observations et propositions pourront être formulées par le public selon l'une des modalités suivantes : consignation sur les registres d'enquête ouverts à l'annexe de la mairie d'Auvers-sur-Oise et de la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône ; courrier remis ou adressé par la poste à la mairie d'Auvers-sur-Oise à l'attention de madame la Commissaire enquêtrice. courrier électronique adressé à l'attention de la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : enquete-publique-pont-railchaponval@registre-dematerialise.fr dépôt sur le registre dématérialisé accessible à l'URL : https://www.enquete-publique-pont-rail-chaponval.fr Les observations et propositions écrites par voie postale ou reçues lors des permanences seront consultables dans les mairies respectives.
Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialiséConformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Auvers-sur-Oise et Saint-Ouenl'Aumône et ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le Val-d'Oise à l'adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public L'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise.
Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val-d'Oise par les soins du préfet au moins 15 jours avant le début de l'enquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci.
Cet avis sera également affiché dans les communes d'Auvers-sur Oise et de Saint-Ouen-l'Aumône au moins 15 jours avant le début de l'enquête et devra le rester jusqu'à la fin de celle-ci..