Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Sedan
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Avis d'enquête publique
Approbation du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes Par délibération n°2025-07-023 en date du 8 juillet 2025, le comité syndical du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes a approuvé le schéma de cohérence territoriale Nord-Ardennes. Conformément ...
à l'article R. 143-15 du Code de l'urbanisme, La délibération est affichée pendant un mois aux sièges du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes, de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communautés de communes Ardenne Rives de Meuse, Ardennes Thiérache, Portes du Luxembourg et Vallées et Plateau d'Ardenne.
Le dossier comprenant l'ensemble des éléments du schéma de cohérence territoriale approuvé est tenu à la disposition du public.
Il est consultable à l'accueil du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes, cité administrative de Sedan, 6 rue de la Rochefoucauld, 08200 SEDAN, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
La délibération et le SCoT sont également consultables sur le site internet : http://www.scot-na.fr.
La délibération d'approbation du SCoT Nord-Ardennes et le dossier de SCoT sont publiés sur le portail national de l'urbanisme http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr)..