Demande de permis de construire

Lieusaint

, il sera procedé du mardi 2 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 2 décembre 2025 à 17 h 00 inclus, Soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation parallélisée du public par voie électronique relative aux demandes présentées par la société JMG PARTNERS, 31, rue de la Baume, 75008 Paris, en vue de la construction et l'exploitation de 3 bâtiments multi-activités sur le lot n° 14 de la ZAC du Levant à Lieusaint (77127).
Le périmètre de la consultation comprend les communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple.
Le siège de la consultation est fixé en mairie de Lieusaint, 50, rue de Paris, 77127 Lieusaint.
Les autorisations sollicitées sont : une demande de permis de construire (PC n° 077 251 24 00024) valant division du lot 14 de la ZAC du Levant, une autorisation environnementale pour le bâtiment A (foncier 1) au titre des rubriques n° 1510-1 (A), 2925-1 (D) et 2150-2 (D) de la nomenclature ICPE et IOTA, une autorisation environnementale pour les bâtiments B et C (foncier 2) au titre des rubriques n° 1510-1 (A) et 2150-2 (D) de la nomenclature ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et IOTA.
Cette consultation tient lieu de participation du public par voie électronique au titre de l'autorisation d'urbanisme.
Le projet est soumis à évaluation environnementale.
L'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis seront versés à la consultation dès leur obtention / rédaction.
Les informations relatives à la présente consultation sont accessibles sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne à l'adresse : https://www.seineet-marne .gouv. f r/Publ icat ions Consultations-parallelisees Les informations relatives à ce projet peuvent être obtenues auprès de la société JMG PARTNERS sise 31, rue de la Baume, 75008 Paris ou par mail à l'adresse mail suivante : participez@consultation-actihallsenart.fr Sont désignés en tant que commissaires enquêteurs : Mme Monique DELAFOSSE, architecte honoraire (titulaire) et M. Denis SARAZIN-CHARPENTIER, secrétaire général d'établissement public financier retraité (suppléant).
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra : à la mairie de Lieusaint (50, rue de Paris, 77127 Lieusaint) consulter en version papier le dossier déposé par JMG Partners ; dans les mairies de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple consulter le dossier gratuitement en ligne via des tablettes numériques mise à disposition selon l'article L123-12 ; consulter le site dédié : https://www.consultation-actihallsenart.fr pour prendre connaissance des pièces du dossier, des éventuels compléments et des avis des service consultés ; formuler des observations et propositions : Sur le registre numérique accessible à l'adresse : https://www.consultationactihall-senart.fr Par courrier électronique envoyé à l'adresse : participez@consultationactihall-senart.fr Par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Lieusaint, 50, rue de Paris, 77127 Lieusaint.
Toutes les observations seront consignées par le commissaire enquêteur sur le site dédié.
Afin d'informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Lieusaint, le vendredi 10 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 et le vendredi 21 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.
Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier mis à jour, dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la préfecture de Seine-et Marne, Direction de la Coordination des services de l'État, bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex, courriel : pref-icpe@seine-et-marne.
Saints-Pères, 77010 Melun Cedex, courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr Deux réunions publiques sont organisées en mairie de Lieusaint, 50, rue de Paris, 77127 Lieusaint : première réunion après l'ouverture de la consultation parallélisée le vendredi 12 septembre 2025 à 19 h 00, seconde réunion avant la clôture de la consultation parallélisée le mercredi 26 novembre 2025 à 19 h 00. À l'expiration du délai de consultation parallélisée, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public : en mairies de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple, sur le site dédié : https://www.consultation-actihallsenart.fr sur le site internet des services de l'État dans le département de Seine-et Marne à l'adresse précitée. À l'issue de l'instruction, il sera statué sur les demandes présentées par la société JMG PARTNERS par arrêtés préfectoraux en ce qui concerne les demandes d'autorisations environnementales, et par arrêté du maire de la commune de Lieusaint, au nom de l'État, en ce qui concerne la demande permis de construire les demandes étant instruites par : l'unité UICADS de la Directeur Départementale des Territoires de Seine et Marne sise 288, rue Georges-Clémenceau, Melun (77005), concernant le permis de construire valant division, l'Unité Départementale de la DRIEAT d'île de France sise 14, rue de l'Aluminium, Savigny-le-Temple (77547), concernant les deux dossiers de demande d'autorisation environnementale..