Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Évreux
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Avis d'enquête publique
Préfet de l'Eure Direction de la coordination de l'action territoriale AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT GAEC CHERON COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Le prefet de l'Eure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/016, il a prescrit la mise ...
à la consultation du public, Pendant une durée de quatre semaines, de la demande d'enregistrement présentée par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) CHERON relative à l'extension de l'élevage de vaches laitières sur la commune de Frenelles-en-Vexin.
La consultation du public se déroulera du lundi 1er septembre 2025 à 9 heures au lundi 29 septembre 2025 à 18 heures Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier en version « papier » comprenant la demande et la description du projet est tenu à la disposition du public à la mairie de Frenelles-en-Vexin, aux heures et jours habituels d'ouvertures de la mairie.
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Frenelles-en Vexin, ou les adresser par lettre au préfet de l'Eure (Préfecture de l'Eure Direction de la coordination de l'action territoriale Service juridique interministériel et des procédures environnementales Mission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-projet-gaec-cheron@eure.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public.
Le dossier est consultable en version dématérialisée : dans les mairies de Farceaux, Suzay, Bazincourt-sur-Epte et Écouis sur le site internet de la préfecture de l'Eure, à l'adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr Rubrique Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-etparticipation du-public-par-voie-electronique-PPVE/Consultations-publiques/ICPE L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de l'Eure.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L. 521-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché dans les communes de Frenelles-en-Vexin, Farceaux, Suzay, Bazincourt-sur-Epte et Écouis, comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet et/ou concernees par le plan d'epandage.