Enquête publique unique

Bousignies-sur-Roc

le 25 février 2022, Complétée les 29 juin 2023, 14 novembre 2024 et 27 novembre 2024 par la société Calcaires d'Hurtebise, dont le siège social est situé 253 Boulevard de Leeds 59777 LILLE, en vue de l'exploitation d'une carrière de calcaire en extension de la carrière de la Thure située sur la commune d'ERQUELINNES en BELGIQUE avec une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) située sur la commune de BOUSIGNIES-SUR-ROC.
Cette demande est soumise à une enquête publique, en mairie de BOUSIGNIES-SUR-ROC située 105 rue de la Mairie 59149 BOUSIGNIES-SUR-ROC (siège de l'enquête), pendant 36 jours consécutifs, du mercredi 3 septembre 2025 à 14h30 au mercredi 8 octobre 2025 à 17h30 où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture habituelles (sous réserve de fermeture exceptionnelle) de la mairie et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être transmises, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par voie électronique à l'adresse : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant dans le sujet : enquête publique de la société Calcaires d'Hurtebise à BOUSIGNIES-SUR-ROC) ou par courrier envoyé en mairie, 105 rue de la Mairie 59149 BOUSIGNIES-SUR-ROC (en précisant sur l'enveloppe : à l'attention de Monsieur Guy LALIN, commissaireenquêteur de l'enquête publique de la société Calcaires d'Hurtebise à 59149 BOUSIGNIES-SUR-ROC).
Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo.
Le public est averti que l'anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Monsieur Guy LALIN, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences ci-après : Mercredi 3 septembre 2025 de 14h30 à 17h30 (ouverture de l'enquête), mercredi 17 septembre 2025 de 14h30 à 17h30, vendredi 26 septembre 2025 de 14h30 à 17h30 et mercredi 8 octobre 2025 de 14h30 à 17h30 (clôture de l'enquête).
Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-carrieres-autorisations-2025.
Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur BERNIER Jérôme, responsable de la carrière de la société Calcaires d'Hurtebise tel : 06.77.58.38.77 courriel : jerome.bernier@carrieresdelathure.be. La clôture de l'enquête aura lieu le mercredi 8 octobre 2025 à 17h30 inclus (y compris pour l'adresse mail associée).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-carrieres-autorisations-2025, à la préfecture du Nord ainsi qu'en mairie de BOUSIGNIES-SUR-ROC, siège de l'enquête publique, pendant une durée d'un an. À l'issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d'autorisation environnementale ou de refus d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. .