Projet d'aliénation partielle de la voirie
Mâcon
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Mâcon
Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Commune de Sainte-Croix-en Bresse Avis d'enquête publique Une enquête publique est ouverte à Ste-Croix-en-Bresse du 5 au 19 septembre 2025 pour l'aliénation de sections de chemins ruraux ... Pendant la duree de l'enquête, le public peut consulter le dossier en mairie aux jours et heures habituels ...
d'ouverture Les observations pourront être consignées dans le registre ouvert à cet effet ou adressées par courrier 'à l'attention du commissaire enquêteur' soit à l'adresse de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le 19 septembre 2025 de 14h à 16h..
Territoires concernés :
Mâcon
L'enquête est terminée