Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Frontenay-Rohan-Rohan

, Relative à l'exploitation d'une installation de méthanisation sur la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.
Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, seront déposés à la mairie de Frontenay-Rohan-Rohan afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels suivants d'ouverture au public et formuler ses observations, sur le registre ouvert à cet effet : lundi de 13 h 30 à 17 h 00, mardi, mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au préfet des Deux-Sèvres (bureau de l'environnement, BP 70000, 79099 Niort cedex 9) ou par voie électronique (pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres.gouv.fr)en précisant dans l'objet «enregistrement, Deux Sèvre».
Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public.
Cet avis accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée à l'article 512-46-3 du Code de l'environnement seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres (http://www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques «publications, annonces et avis, consultations publiques»).
L'ensemble du dossier de demande d'enregistrement sera consultable pendant toute la durée de la consultation du public, sur ce même site.
La décision d'enregistrement sera prise par le préfet des Deux-Sèvres.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code précité, ou d'un arrêté préfectoral de refus..