Travaux d'aménagement
Perpignan
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Avis administratif
Avis au public Communes de Cases de Pene et Espira de l'Agly Creation d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux d'aménagement pour la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés ...
qu'il va être procédé sur le territoire des communes de Cases de Pene et Espira de l'Agly, conformément à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2025 202-0003 du 21/07/2025 au porter à connaissance du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité de la piste DFCI qui dessert la Coma d'en Rafalot.
Le texte de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2025 202-0003 du 21/07/2025 sera publié par voie d'affichage par le soin des maires de Cases de Pene et d'Espira de l'Agly.
Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public aux mairies concernées, Durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature Agriculture Forêt 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 PERPIGNAN Cedex.
Contact Direction départementale des territoires et de la mer ddtm-sefsr-foret@pyrenees-orientales.gouv.fr.